Accord-cadre : missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'électricité sur le site des Chantiers Navals et le Port-vieux de La Ciotat

France: Services d'ingénierieAccord-cadre à marchés subséquents : Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'électricité sur le site des Chantiers Navals et le Port-Vieux de La Ciotat Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: LA CIOTAT SHIPYARDS Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à marchés subséquents : Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'électricité sur le site des Chantiers Navals et le Port-Vieux de La Ciotat Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : les missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'électricité (remise en état de postes, extensions électriques, bornes techniques de quai, travaux de remplacement de câbles HTA, ...) sur les Chantiers Navals de La Ciotat et le Port-Vieux. Identifiant de la procédure: 55cbdf0a-5aba-4f7f-b502-b0bf2d2ada4f Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Chantiers Navals et port-vieux 46 Quai François Mitterrand Ville: La Ciotat Code postal: 13600 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Informations complémentaires: L'accord-cadre n'est pas alloti. Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le maître d'oeuvre (entreprise ou membres du groupement d'entreprise) devra être compétent en travaux d'électricité : - Remise en état de postes - Travaux généraux d'électricité - Câbles HTA - Système de détection/extinction incendie 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20). 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'électricité sur le site des Chantiers Navals et le Port-Vieux de La Ciotat Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : les missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'électricité (remise en état de postes, extensions électriques, bornes techniques de quai, travaux de remplacement de câbles HTA, ...) 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 46 Quai François Mitterrand Ville: La Ciotat Code postal: 13600 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : Le candidat ou le groupement disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de travaux décrits au cahier des charges (travaux d'électricité - remise en état de postes, câbles HTA, ...). Informations figurant sur l'extrait Kbis. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos. Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, certificats de qualification, moyens matériel et humains en détaillant les diverses compétences, CV) : 8 pages A4 maximum (hors CV). Des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, les missions effectuées, le montant des prestations et l'année de réalisation, certificats de capacité. 2 ou 3 d'entre elles seront mises en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation. Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, ...), CV des principaux intervenants, ... Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : - Capacités juridique, économique et financière. - Capacités techniques et garanties professionnelles : compétences, références et moyens adaptés à l'opération. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent vingt jours) à compter de la date de remise des offres finales. Les candidats admis à remettre une offre doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations. Il n'y aura pas de visite organisée avant la sélection des candidats. Le nombre de candidats admis à soumissionner sera de 3. Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions décrites au règlement de consultation. La négociation se déroulera en une seule phase. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 60 Critère: Type: Prix Description: Prix Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 40 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation: 02/09/2025 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LA CIOTAT SHIPYARDS Organisation qui reçoit les demandes de participation: LA CIOTAT SHIPYARDS Organisation qui traite les offres: LA CIOTAT SHIPYARDS 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: LA CIOTAT SHIPYARDS Numéro d'enregistrement: 40197455500013 Département: Service Aménagement Adresse postale: 46 quai François Mitterrand CS 40116 Ville: La ciotat cedex Code postal: 13703 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: amenagement@laciotat-shipyards.com Téléphone: +33 442838021 Adresse internet: https://www.laciotat-shipyards.com/fr/ Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille Numéro d'enregistrement: 00 Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran Ville: Marseille Code postal: 13006 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: tj-marseille@justice.fr Téléphone: +33 491155050 Adresse internet: https://www.justice.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 98f811ef-ab08-4ff0-9eba-a395a65e63ea - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 11/07/2025 15:53 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français