PRESTATION DE TRANSPORT ET DE LEVAGE DE MARCHANDISES ET D'ENGINS SUR LE SECTEUR DE LA RTM (2 LOTS)

Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Il s'agit plus précisément d'accords-cadres de services. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, le lot n°1 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : 200 000 € HT. Pour les deux périodes de reconduction (3 ans) le montant maximum d'engagement est de 300 000 € HT. Le lot n°2 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : 300 000€ HT. Pour les deux périodes de reconduction (3 ans) le montant maximum d'engagement est de 450 000€ HT.