Marché de fournitures pour l'acquisition d'un élévateur à sangles pour bateaux de capacité 400T

France: Chariots élévateursAcquisition d'un élévateur à sangles pour bateaux de capacité 400 tonnes Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: LA CIOTAT SHIPYARDS Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Acquisition d'un élévateur à sangles pour bateaux de capacité 400 tonnes Description: Fourniture d'un élévateur à sangles pour la manutention de bateaux à moteur et à voile de capacité 400 tonnes pour la plateforme Moyenne Plaisance sur le site des Chantiers Navals de La Ciotat Identifiant de la procédure: 2f5ad167-898a-42a3-9212-bd29c5df2250 Identifiant interne: 583_400T Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 42415100 Chariots élévateurs 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Chantiers Navals de La Ciotat 46 Quai François Mitterrand Ville: La Ciotat Code postal: 13600 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE Code de la commande publique La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20). 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Acquisition d'un élévateur à sangles pour bateaux de capacité 400 tonnes Description: Fourniture d'un élévateur à sangles pour la manutention de bateaux à moteur et à voile de capacité 400 tonnes pour la plateforme Moyenne Plaisance sur le site des Chantiers Navals de La Ciotat Identifiant interne: 583_400T 5.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 42415100 Chariots élévateurs 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Chantiers Navals de La Ciotat 46 Quai François Mitterrand Ville: La Ciotat Code postal: 13600 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement Conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire sera de façon préférentielle le constructeur de l'outillage. Il peut cependant être envisagé que le mandataire d'un groupement soit un représentant commercial du constructeur. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le cahier des charges. Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier "Candidature" les pièces suivantes : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur - Les informations figurant sur le Kbis - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité - La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) avec la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires correspondant aux prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisées au cours des 3 dernières années - Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, certificats de qualification délivrés par un organisme reconnu, moyens matériel et humains en détaillant les diverses compétences) : 20 pages A4 maximum (hors CV) - Des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des prestations, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, les missions effectuées, le montant des prestations et l'année de réalisation, certificats de capacité. 2 ou 3 d'entre elles seront mises en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation. Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, ...), CV des principaux intervenants, ... Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : - Capacités juridique, économique et financière, - Capacités techniques et garanties professionnelles : compétences, références et moyens adaptés à l'opération. Limite à la sous-traitance : les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance : Fourniture de l'élévateur à sangles y compris son montage sur site. La proposition de variantes est autorisée dans la limite de 1 variante. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours (quatre-vingt-dix jours) à compter de la date limite de réception des offres finales. Les candidats admis à remettre une offre devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations Il n'y aura pas de visite organisée avant la sélection des candidats. La négociation se déroulera en une seule phase. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: Prix Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 40 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Délais Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 10 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 50 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des demandes de participation: 21/07/2025 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille - Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LA CIOTAT SHIPYARDS - Organisation qui reçoit les demandes de participation: LA CIOTAT SHIPYARDS - Organisation qui traite les offres: LA CIOTAT SHIPYARDS - 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: LA CIOTAT SHIPYARDS Numéro d'enregistrement: 40197455500013 Département: Service Aménagement Adresse postale: 46 quai François Mitterrand CS 40116 Ville: La ciotat cedex Code postal: 13703 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: amenagement@laciotat-shipyards.com Téléphone: +33 442838021 Adresse internet: https://www.laciotat-shipyards.com/fr/ Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille Numéro d'enregistrement: 00 Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran Ville: Marseille Code postal: 13006 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: tj-marseille@justice.fr Téléphone: +33 491155050 Adresse internet: https://www.justice.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: e76d91e7-5b7b-416b-b93e-818939c7dbc2 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 19/06/2025 11:14 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français