Accord cadre de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : LA CIOTAT SHIPYARDS

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 40197455500013

Ville : La ciotat

Code Postal : 13600

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Identifiant interne de la consultation : CAC 2025

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Stéphanie Lecuyer

Adresse mail du contact : Administratif@laciotat-shipyards.com

Numéro de téléphone du contact : +33 442838020

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : RDC article 4.1 - 1 - 2
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
Une déclaration sur l'honneur (modèle RDC)

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RDC article 4.1 - 3 - 4
Une présentation générale du cabinet
Une attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les activités de commissariat aux comptes au cours des trois dernières années

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RDC article 4.1 - 3 - 4
Une liste de références pour des prestations de certification des comptes de sociétés comparables au pouvoir adjudicateur et exerçant les mêmes natures d'activités que celle du pouvoir adjudicateur datant de moins de 3 ans
Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Technique d'achat :Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 16 juin 2025 à 10 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services

Critères d'attribution : Critères de jugement des offres :

Prix : 30 %, dont 25% pour la mission de contrôle et certification des comptes, et 5% pour les missions connexes, particulières et complémentaires

Qualité de la note méthodologique remise, au regard de l'organisation proposée, du nombre d'heures passées pour la réalisation de la mission et de la pertinence des moyens humains qui seront affectés à la réalisation des travaux : 50%.

Expérience et pratique de l'audit comptable dans les secteurs des entreprises publiques locales et des sociétés délégataires de service public : 20 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord cadre de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes

Code CPV principal

Descripteur principal : 79212300

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle
légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission

Lieu principal d'exécution du marché : LA CIOTAT

Durée du marché (en mois) : 72

Valeur estimée (H.T.) :

Valeur entre : euros

Et : 200000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis : 23/05/2025

Mots clés: Audit