Audits, diagnostics et évaluation de systèmes dans le cadre des démarches qualité, de formations, environnement et énergie pour la Régie des Transports Métropolitains.

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie des Transports Métropolitains
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 05980406200087
Ville : Marseille
Code Postal : 13000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : RTM
Adresse mail du contact : Marchespublics@rtm.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Demande de cotation sur achatpublic.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Demande de cotation sur achatpublic.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Demande de cotation sur achatpublic.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 juin 2025 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur RTM
Critères d'attribution : A l'issue du Comité de Validation Interne au Service (CVIS) relatif à l'ouverture des offres, les offres inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R2152-1 du Code.

Les offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue des négociations sont également éliminées, conformément à l'article R2152-1 du Code.

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :

1.La Valeur Technique (70%), appréciée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100% de la valeur technique :

1.1 Sous-critère 1 (50%) : Pertinence et adéquation des moyens humains proposés pour la réalisation de la prestation.
1.2 Sous-critère 2 (40%) : Adéquation des modalités de suivi des prestations
1.3 Sous-critère 3 (10%) : Pertinence de l'approche des livrables proposés.

2.Le Prix des Prestations (30%) Analysé eu égard à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, annexe 1 à la demande de cotation.

L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Audits, diagnostics et évaluation de systèmes dans le cadre des démarches qualité, de formations, environnement et énergie pour la Régie des Transports Métropolitains.
Code CPV principal
Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'audits, diagnostics et évaluation de systèmes au sein de la Régie des Transports Métropolitains dans le cadre des démarches qualité, de formations, d'environnement et d'énergie de l'entreprise.

Ces audits, diagnostics pourront être effectués sur l'ensemble des réseaux et activités certifiés confiés au Groupe RTM par son Autorité Organisatrice.
Lieu principal d'exécution du marché : Les lieux d'exécution sont déterminés par la RTM.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1)Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique.
2)Il s'agit d'un marché conclu avec un seul opérateur économique, de forme ordinaire, traité à prix forfaitaire.
Le montant total de la commande à émettre ne saurait atteindre 90 000 euro(s) HT.
Le présent marché est conclu sans montant minimum.
3)Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021.
4)La durée du marché est de trois (3) ans ferme à compter de sa date de notification.
5)La RTM négociera avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix pondérés. Lesdits candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et des heures de négociation. Les négociations seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme des négociations, un classement des offres est établi.
Date d'envoi du présent avis : 13/05/2025
Mots clés: Audit