Fourniture de 3 bogies de rechange pour le chariot de transfert 2000T sur le site des Chantiers Navals de La Ciotat

France: Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les garesFourniture de 3 bogies de rechange pour le chariot de transfert 2000T sur le site des Chantiers Navals de La Ciotat Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: LA CIOTAT SHIPYARDS Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Fourniture de 3 bogies de rechange pour le chariot de transfert 2000T sur le site des Chantiers Navals de La Ciotat Description: La prestation porte sur la fourniture de trois (3) bogies complets, compatibles avec les spécifications techniques du système en place ou équivalents. Elle comprend également la livraison sur site, la remise de la documentation technique, ainsi que les services de garantie et de maintenance, conformément aux exigences du cahier des charges joint à la consultation. Identifiant de la procédure: 353e5f44-3d9e-4f59-8b63-1e52ccc8b490 Identifiant interne: 2025_bogies_GP Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 42415000 Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Chantiers Navals 46 Quai François Mitterrand Ville: La Ciotat Code postal: 13600 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE Code de la commande publique - La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5). 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Fourniture de 3 bogies de rechange pour le chariot de transfert 2000T sur le site des Chantiers Navals de La Ciotat Description: La prestation porte sur la fourniture de trois (3) bogies complets, compatibles avec les spécifications techniques du système en place ou équivalents. Elle comprend également la livraison sur site, la remise de la documentation technique, ainsi que les services de garantie et de maintenance, conformément aux exigences du cahier des charges joint à la consultation. Identifiant interne: 2025_bogies_GP 5.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 42415000 Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares Quantité: 3 pièce 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: La Ciotat Code postal: 13600 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 15/07/2025 Durée: 18 Semaine 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 0 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions décrites au règlement de consultation. La visite est programmée le 23/05/2025 à 10h00. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès du secrétariat : amenagement@laciotat-shipyards.com . À l'issue de cette visite obligatoire, un registre mis à disposition sur le site devra être signé par les candidats. Aucune attestation ne visite ne sera en conséquence délivrée. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Les informations figurant sur le Kbis - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Capacité économique et financière : - La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) avec la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires correspondant aux prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisées au cours des 3 dernières années. Capacités techniques et professionnelles : - Références professionnelles des 5 dernières années précisant la nature exacte des prestations, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, le montant des fournitures/travaux et l'année de réalisation - Et/ou attestation de qualification professionnelle, délivrée par un organisme reconnu. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant listées au règlement de consultation. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché. Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Prestations concernées : Fourniture de bogies supplémentaires (limité à 300kEuros) 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Description: Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 50 Critère: Type: Prix Nom: Description: Prix Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 40 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Délais Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 10 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/06/2025 12:00 +02:00 Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 90 Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 10/06/2025 14:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille - Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LA CIOTAT SHIPYARDS - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille - 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: LA CIOTAT SHIPYARDS Numéro d'enregistrement: 40197455500013 Département: Aménagement Adresse postale: 46 quai François Mitterrand CS 40116 Ville: La ciotat cedex Code postal: 13703 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: amenagement@laciotat-shipyards.com Téléphone: +33 442838021 Adresse internet: https://www.laciotat-shipyards.com/fr/ Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille Numéro d'enregistrement: 00 Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran Ville: Marseille Code postal: 13006 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: tj-marseille@justice.fr Téléphone: +33 491155050 Adresse internet: https://www.justice.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 8bfcee06-06c4-4b09-bce8-5c482a68fec8 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 07/05/2025 08:48 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français