Appel à partenariat - Mise en place d'une mutuelle communale

Identification de l'organisme qui passe le marché : Monsieur Le Maire de Fos-sur-Mer, René RAIMONDI
Ville de Fos-sur-Mer, BP 5, 13771 FOS SUR MER CEDEX
Procédure de passation : La commune de Fos-sur-Mer s'engage à mettre en place toute action de communication utile relative à l'existence de la mutuelle communale.
La Commune ainsi que son CCAS pourront mettre à disposition du candidat retenu des locaux afin de lui permettre d'organiser des permanences et ainsi d'assurer la proximité et le lien avec les futurs adhérents.
Cette mise à disposition donnera lieu au paiement d'une redevance, conformément aux dispositions et aux montants fixés dans la convention de partenariat tripartite signée entre la commune de Fos-sur-Mer, le CCAS de Fos-sur-Mer et le candidat retenu au terme de la consultation.
Objet du marché : APPEL A PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE COMMUNALE À FOS-SUR-MER
Durée du marché : Le partenariat sera formalisé dans une convention tripartite entre le candidat, la commune de Fos-sur-Mer et son CCAS. Cette convention entrera en vigueur le 1er juillet 2025, pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois pour une nouvelle période de 3 ans par reconduction expresse.
Le candidat devra fournir à la commune de Fos-sur-Mer les nouveaux éléments tarifaires trois mois avant leur mise en application.
Au vu des éléments transmis, la Commune de Fos-sur-Mer se réservera le droit, notamment si les négociations avec l'organisme s'avèrent infructueuses, de résilier le partenariat, sous réserve du respect d'un délai de préavis de deux mois par lettre recommandée avec accusé réception à l'issue de la période.
Paiement des cotisations : Les cotisations devront être exprimées en euros et toutes taxes comprises.
Elles devront pouvoir être réglées selon un échéancier mensuel, permettant une souplesse aux souscripteurs afin de s'en acquitter.
Date limite : 06/06/2025 à 17h00
REMISE DE L'OFFRE : Le dossier complet devra être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
Commune de Fos-sur-Mer
Avenue René Cassin
13270 Fos-sur-Mer CEDEX
Les candidats pourront également transmettre leur offre par voie électronique sur le site
www.achatpublic.com (unique site du profil d'acheteur de la Commune de Fos-sur-Mer (13)).
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives au projet de convention.
Appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale - Cne de Fos-sur-Mer - VD
Si le candidat adresse plusieurs réponses différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière réponse reçue sera examinée dans les conditions du présent règlement.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 12/05/2025