APPEL A PROJETS EXPLOITATION D'UN LOCAL POUR DES ACTIVITES D'ENTRETIEN DE MECANIQUE MARINE, DE MAINTENANCE NAUTIQUE ET DE VENTE DE PRODUITS D'ACCASTILLAGE PORT DE PLAISANCE CLAUDE ROSSI
APPEL A PROJETS EXPLOITATION D'UN LOCAL POUR DES ACTIVITES D'ENTRETIEN DE MECANIQUE MARINE, DE MAINTENANCE NAUTIQUE ET DE VENTE DE PRODUITS D'ACCASTILLAGE PORT DE PLAISANCE CLAUDE ROSSI
Client
Mairie de Fos sur Mer
Marché
-
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/04/2025
Alloti
Non
Clôture
02/06/2025 Marché clôturé
Lien source
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Identification de l'organisme qui passe le marché : Monsieur Le Maire de Fos-sur-Mer, René RAIMONDI
Ville de Fos-sur-Mer, BP 5, 13771 FOS SUR MER CEDEX
Procédure de passation : L'appel à projet s'insère dans le cadre de l'article L 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Le local est situé sur le domaine public concédé par le GPMM à la commune de Fos-sur-Mer jusqu'en septembre 2028.
Objet du marché : APPEL A PROJETS EXPLOITATION D'UN LOCAL POUR DES ACTIVITES D'ENTRETIEN DE MECANIQUE MARINE, DE MAINTENANCE NAUTIQUE ET DE VENTE DE PRODUITS D'ACCASTILLAGE PORT DE PLAISANCE CLAUDE ROSSI
Durée du marché : La convention d'occupation est prévue pour une durée d'une année, renouvelable chaque année de manière tacite dans une limite de trois années.
Sa durée maximale est en effet assise sur la durée de la concession qui a été attribuée à la commune de Fos-sur-Mer par le GPMM. Elle ne saurait pouvoir dépasser la date du 12 septembre 2028, date de fin de la concession consentie à la commune.
s.
Nature et forme des prix : La redevance mensuelle est, à minima, de 1 400 (mille quatre-cent) euros par mois.
Les candidats à l'appel à projet peuvent proposer un montant supérieur (le montant minimal de la redevance de 1400 euros par mois n'étant pas négociable) qui sera pris en compte dans les critères de jugement des offres.
Cette redevance sera revue annuellement, au 1er janvier de chaque année, en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction (ICC).
En cas de résiliation de la convention en cours de mois, le calcul du montant de la redevance sera pris sur une base journalière de 47 (quarante-sept) euros.
Une clause résolutoire sera intégrée à la convention et prévoira qu'à défaut de paiement à son échéance d'un seul terme de la redevance due, la résiliation de plein droit de la convention sera encourue.
Date limite : Le délai maximal de remise des offres est fixé au 02 juin 2025 à 10h00, terme de rigueur.
QUESTIONS/REPONSES : Le dossier complet est à mettre dans une enveloppe avec la mention « Appel à candidature - Offre - Local de vente port de plaisance - Ne pas ouvrir ».
Cette première enveloppe fermée sera mise dans une deuxième enveloppe adressée à la Capitainerie du Port de plaisance Claude Rossi - Pointe de Saint-Gervais - Commune de Fos-sur-Mer.
Le candidat pourra remettre son offre complète :
- Par voie postale, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la Mairie de Fos-sur-Mer - Port de plaisance Claude ROSSI - Avenue René Cassin - BP 5 - 13771 FOS-SUR-MER CEDEX,
- Contre récépissé aux horaires d'ouverture de la capitainerie (entre 8h00 et 12h00 et entre 13h15 et 17h00 du lundi au vendredi), directement à la capitainerie du port de plaisance (270 chemin des douaniers- 13270 Fos-sur-Mer),
- Par voie dématérialisée, en remettant un dossier directement sur le profil acheteur de la commune à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 25/04/2025
Ville de Fos-sur-Mer, BP 5, 13771 FOS SUR MER CEDEX
Procédure de passation : L'appel à projet s'insère dans le cadre de l'article L 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Le local est situé sur le domaine public concédé par le GPMM à la commune de Fos-sur-Mer jusqu'en septembre 2028.
Objet du marché : APPEL A PROJETS EXPLOITATION D'UN LOCAL POUR DES ACTIVITES D'ENTRETIEN DE MECANIQUE MARINE, DE MAINTENANCE NAUTIQUE ET DE VENTE DE PRODUITS D'ACCASTILLAGE PORT DE PLAISANCE CLAUDE ROSSI
Durée du marché : La convention d'occupation est prévue pour une durée d'une année, renouvelable chaque année de manière tacite dans une limite de trois années.
Sa durée maximale est en effet assise sur la durée de la concession qui a été attribuée à la commune de Fos-sur-Mer par le GPMM. Elle ne saurait pouvoir dépasser la date du 12 septembre 2028, date de fin de la concession consentie à la commune.
s.
Nature et forme des prix : La redevance mensuelle est, à minima, de 1 400 (mille quatre-cent) euros par mois.
Les candidats à l'appel à projet peuvent proposer un montant supérieur (le montant minimal de la redevance de 1400 euros par mois n'étant pas négociable) qui sera pris en compte dans les critères de jugement des offres.
Cette redevance sera revue annuellement, au 1er janvier de chaque année, en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction (ICC).
En cas de résiliation de la convention en cours de mois, le calcul du montant de la redevance sera pris sur une base journalière de 47 (quarante-sept) euros.
Une clause résolutoire sera intégrée à la convention et prévoira qu'à défaut de paiement à son échéance d'un seul terme de la redevance due, la résiliation de plein droit de la convention sera encourue.
Date limite : Le délai maximal de remise des offres est fixé au 02 juin 2025 à 10h00, terme de rigueur.
QUESTIONS/REPONSES : Le dossier complet est à mettre dans une enveloppe avec la mention « Appel à candidature - Offre - Local de vente port de plaisance - Ne pas ouvrir ».
Cette première enveloppe fermée sera mise dans une deuxième enveloppe adressée à la Capitainerie du Port de plaisance Claude Rossi - Pointe de Saint-Gervais - Commune de Fos-sur-Mer.
Le candidat pourra remettre son offre complète :
- Par voie postale, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la Mairie de Fos-sur-Mer - Port de plaisance Claude ROSSI - Avenue René Cassin - BP 5 - 13771 FOS-SUR-MER CEDEX,
- Contre récépissé aux horaires d'ouverture de la capitainerie (entre 8h00 et 12h00 et entre 13h15 et 17h00 du lundi au vendredi), directement à la capitainerie du port de plaisance (270 chemin des douaniers- 13270 Fos-sur-Mer),
- Par voie dématérialisée, en remettant un dossier directement sur le profil acheteur de la commune à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 25/04/2025
Ce marché est clôturé