Nettoyage des locaux et gestion du tri

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BOUCHES DU RHONE TOURISME

Correspondant : Mme Isabelle BREMOND, Direction, 13 rue Roux de Brignoles, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 84 03, courriel : Mdespres@myprovence.fr

Objet du marché : La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux et de gestion des déchets de Provence Tourisme situé 13 rue Roux de Brignoles, immeuble Le Montesquieu -13006 - Marseille. Il s'agit de :
LOT 1 prestations courantes de nettoyage (y compris fourniture des produits, savon, papier, essuie-mains) des locaux du siège, à forfait
- prestations spécifiques/exceptionnelles de nettoyage (vitrerie, décapage, vitrification) exécutées avec bons de commande.
Lot 2 : Gestion et valorisation des déchets.

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte.

Type de marché de fournitures :

Lieu d'exécution : 13 rue roux de brignoles, 13006 Marseille

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non

Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
• Voir document de consultation

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 mai 2025 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 mai 2025

Mots clés : Conteneur, poubelles Déchets non ménagers (prestations) Nettoyage de locaux

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk2NTUwNQ%3D%3D

Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Prestations courantes de nettoyage - forfait et prestations spécifiques/exceptionnelles de nettoyage exécutées avec bons de commande

Lot(s) 2 Gestion et valorisation des déchets