FOURNITURE DE LIVRES SCOLAIRES DESTINES AUX ECOLES DE LA VILLE D'ALLAUCH

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Caisse des écoles de la ville d'Allauch
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26130246700012
Ville : Allauch
Code Postal : 13190
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m9GmOE_YvJ
Identifiant interne de la consultation : MAPA250005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nathalie Cozza
Adresse mail du contact : Marchespublics@allauch.com
Numéro de téléphone du contact : +33 491104874
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature - IMPRIME DC1 (version 2019) ou EQUIVALENT
- Une déclaration du candidat - imprimé DC2 (version 2023) renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste de références des prestations exécutées de préférence au cours des TROIS (3) dernières années
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07 avril 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CAISSE DES ECOLES
Critères d'attribution : - CRITERE 01 - 40 POINTS - QUALITE TECHNIQUE AU REGARD DU MEMOIRE TECHNIQUE
- CRITERE 02 - 60 POINTS - PRIX DES PRESTATIONS AU REGARD DES RABAIS CONSENTIS
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE LIVRES SCOLAIRES DESTINES AUX ECOLES DE LA VILLE D'ALLAUCH
Code CPV principal
Descripteur principal : 22111000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE DE LIVRES SCOLAIRES DESTINES AUX ECOLES DE LA VILLE D'ALLAUCH
Accord cadre à bons de commande, mono attributaire, AVEC MINIMUM et MAXIMUM (en valeur), conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-1° à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Marché à prix unitaires variables.
Le seuil minimum annuel des commandes est fixé à 12.000,00 euro(s) HT et le seuil maximum annuel des commandes est fixé à 40.000,00 euros H.T.
L'accord cadre prendra effet à la date de sa notification auprès du titulaire pour une durée de UN (1) AN renouvelable TROIS (3) fois UN (1) AN par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder QUATRE (4) ans dans les conditions définies dans les pièces de la consultation
Lieu principal d'exécution du marché : Ecoles du territoire de la Commune d'allauch
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée conformément aux articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12 du Code de la Commande Publique.
Plis à transmettre obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com.
Tous les détails de la consultation sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au RC.
Les critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociation, celle-ci peut porter sur tous les éléments de l'offre et notamment sur le prix.
Date d'envoi du présent avis : 03/03/2025
Mots clés: Livres