PRESTATIONS DE FORMATION AU TITRE PROFESSIONNEL « AGENT DE MEDIATION, INFORMATION, SERVICES (AMIS) » POUR LES AGENTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

Client

RTM - Régie des Transports Métropolitains

Marché

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure négociée

Publié le

20/03/2025

Alloti

Non

Clôture

07/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

4184416.pdf

Codes CPV

Questions / Réponses

Bonjour, Nous souhaiterions savoir s'il est possible de répondre sous forme d'un groupement non solidaire ? Merci bien Cordialement 4 avril 2025 09:12 (heure de Paris)

Bonjour, nous vous informons qu'en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. 7 avril 2025 15:16 (heure de Paris)

Détails de l'avis

Mots-clés

Ce marché est clôturé