REALISATION DES OPERATIONS DE REVISION ET D'EXPERTISE DES MOTEURS DE TRACTION DES RAMES DE TRAMWAY FLEXITY OUTLOOK DE LA RTM

Le présent marché public a pour objet la réalisation des opérations de révision et d'expertise des moteurs de traction des rames de tramway Flexity Outlook de la Régie des Transports Métropolitains. Le présent accord-cadre est un marché de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. La durée initiale de l'accord-cadre est de cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite une (1) fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. La reconduction a une durée de trois (3) ans, soit une durée potentielle maximale de huit (8) ans. Le contrat peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période. En application de l'article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du contrat.