NETTOYAGE DES MEUBLANTS BUS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie des Transports Métropolitains
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 05980406200087
Ville : Marseille
Code Postal : 13235
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : Affaire N°2025015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@rtm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 491105457
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 mars 2025 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Régie des Transports Métropolitains (RTM) est une entité adjudicatrice au sens de l'article L1212-1 du Code de la Commande Publique.
Critères d'attribution : Pour attribuer le marché public au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :

1/ Les prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 du Règlement de la Consultation (RC), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).

2/ La valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :

Sous-critère 1 (70%) : Performance des moyens mis en oeuvre pour garantir la traçabilité et la qualité des prestations exécutées (analysée au vu des éléments produits en partie 1 du mémoire technique).

Sous-critère 2 (30%) : Pertinence des mesures mises en oeuvre en matière de Responsabilité Sociétale et Environnementale, en lien avec les prestations exécutées (analysée au vu des éléments produits en partie 2 du mémoire technique).

L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : NETTOYAGE DES MEUBLANTS BUS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Code CPV principal
Descripteur principal : 90910000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1-3° et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après « Le Code »).

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).

En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans), à savoir : 89 900 euro(s) HT.

Il s'agit d'un marché public de services qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

La durée de l'accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de la date de démarrage des prestations intervenant obligatoirement après la date de notification. Il est précisé que la date de démarrage des prestations est communiquée par tout moyen écrit au titulaire, en tenant compte d'un délai de prévenance d'un mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Chaque candidat a l'obligation de visiter certains lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer la visite, sont détaillées à l'article 6 du Règlement de la Consultation (RC).
Autres informations complémentaires : A/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur pli (candidature et offre) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté.

B/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.

C/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant.
Date d'envoi du présent avis : 11/02/2025
Mots clés: Prestations de services