Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités - Commune de Miramas - Relance Lot 6 : Factotum

Il s'agit, pour la Commune de Miramas, de participer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité, en les mettant en situation de travail et en situation d'accompagnement social et professionnel.Ce marché s'inscrit dans une opération qui a fait l'objet d'une consultation précédente comprenant 6 lots. Tous les lots ont été attribués, le lot 6 a été résilié.Le présent accord-cadre est une relance du lot 6 Factotum , il est passé afin de répondre aux besoins du lot résilié.La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono attributaire à bon de commande conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période d'1 an pour une durée totale n'excédant pas 4 ans.La quantité maximale est de 2000 heures par période.