Entretien des espaces verts sur la Commune de Miramas
Il s'agit d'un accord-cadre comprenant des prestations relevant d'un marché ordinaire avec des prestations qui s'exécutent pour une période donnée appelées prestations forfaitaires (F1 et suivantes selon la DPGF) et des prestations ponctuelles (Numérotées à compter de 1) relevant d'un accord-cadre à bon de commande c'est-à-dire commandée à l'émergence du besoin.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum de 215 000 euros H.T. par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Client
COMMUNE DE MIRAMAS
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/08/2025
Alloti
Non
Clôture
17/09/2025 Marché clôturé
Lien source
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annexe 1 - liste des lieux.pdf
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ccap.pdf
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1 place zédé.odt
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10 avenue de l'arc en ciel.odt
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11 avenue du levant.odt
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12 avenue des anciens combattants.odt
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13 avenue jean mermoz.odt
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14 avenue st exupéry.odt
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15 rue de la république.odt
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16 la gare + sémard.odt
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17 boulevard jacques minet.odt
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18 tiny forest.odt
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19 chateau de cabasse.odt
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2 parc provencaux.odt
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20 cimetière.odt
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21 parc péronne.odt
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22 chemin de la péronne.odt
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23 bassin aubanel.odt
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24 rue de la quenouille.odt
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25 salle des fêtes.odt
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3 petit diable.odt
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4 place paul cezanne.odt
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5 parc maille 3.odt
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6 parvis école maille3.odt
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7 parc urbain maille 2.odt
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8 rond point rené casssin.odt
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9 boulevard de france.odt
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liste des lieux.odt
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mpi1684940-aapc.pdf
Ce marché est clôturé
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