La présente consultation, passée selon les dispositions des articles L 2124-3 et R 2124-4 du code de la commande publique, a pour objet la collecte des déchets issus des activités exploitation et maintenance des Ports Pétroliers de Fos et de Lavera ainsi que des bâtiments des directions technique et administrative en vue de leur transport et traitement en centres agréés.Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 425000.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La procédure a été décomposée en deux lots comme suit : Lot n°1 : Déchets non dangereux (DND) comprenant : 1°) Les déchets régulièrement générés par FLUXEL tels que les biodéchets alimentaires, le verre, le papier, le plastique, le bois- les palettes, les cartouches d'imprimantes, les capsules de café, certaines ferrailles, le caoutchouc (type pneus usagés)... et,2°) Les déchets susceptibles d'être émis à l'occasion des travaux : tels que déchets inerte (plâtres) ; tuiles et céramique de chantiers ; béton. Lot n°2 : Déchets dangereux (DD). Cette catégorie, qui pourra évoluer avec le temps avec l'évolution de l'activité industrielle de FLUXEL, comprend : 1°) Les déchets régulièrement générés par FLUXEL tels que les batteries d'engins et d'équipements électriques, les équipements de protection individuelle souillés, les aérosols, les chiffons souillés, les huiles usagées, les filtres automobiles, gasoil ou autres types de filtres à huile mais aussi les déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI), D3E, ... et, 2°) Déchets susceptibles d'être émis à l'occasion de travaux tels que les matériaux amiantés, les déchets de construction, de démolition, de rénovation, les terres polluées/souillées, les emballages industriels ayant contenus des produits chimiques, les déchets radioactifs (exemple : les vieilles céramiques),...Ces prestations s'entendent comme des prestations clés en mains passées auprès d'un professionnel du traitement des déchets et, à ce titre, elles :- a) comprennent une obligation de résultat qui consiste en la mise en place des bacs et conteneurs et la collecte et traitement des déchets selon la ou les fréquence(s) et volume prévue(s) au contrat ainsi que d'assurer leur tri, leur valorisation et leur élimination dans le respect des normes et de la réglementation environnementale en vigueur avec obligation de réintégration les bulletins de valorisation des déchets (BSD) à l'Entité Adjudicatrice qui demeure productrice de ces déchets , d'une part et, - b) doivent intégrer également la fourniture d'équipements de collecte, leur manutention, leur entretien ainsi que le nettoyage et la propreté des sites à l'issue de la collecte des déchets. La location des contenants est ainsi à prendre en compte dans les bordereaux de prix unitaire à remplir, d'autre part.L'ensemble de ces prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Enfin, le marché à conclure pour chacun des lots correspondra à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montants minimums et montants maximums, conformément aux articles L 2125-1 1°) et R 2162-4 1°) du code des marchés publics.
Client
FLUXEL
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure négociée
Publié le
29/12/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
15/01/2026 Moins de 5 jours
Lien source
aws-mpi-1760211-lot-2.pdf
68d4635e-e74f-11f0-97d2-acde48001122
aws-mpi-1760211-lot-1.pdf
am25005 - annexe 1 - liste dnd.pdf
am25005 - annexe 2 - liste dd.pdf
am25005 - annexe 3 - etat de production des déchets 2024-2025 (données à titre indicatif).pdf
am25005 - ccaprev1.pdf
am25005 - cctprev1.pdf
am25005 - rcrev1.pdf
aws-mpi-1760211-rc.pdf
mpi1760211-aapc.pdf
c7c3cb7e-e750-11f0-bbd2-acde48001122
Lot: Déchets non dangereux Description : Déchets non dangereux (DND) et Fosses septiquesMontant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T. Durée à compter du 01/04/26 et jusqu'au 01/04/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La durée du marché est la période pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. Le présent marché est conclu pour une première période de validité d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de sa 1ère période de validité annuelle, le marché est ensuite reconductible par décision expresse du Président de l'entité adjudicatrice sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans (Soixante mois) consécutifs à compter à compter de sa date de notification. La décision de l'Entité adjudicatrice de reconduire ou de ne pas reconduire le marché sera adressée chaque année au titulaire, au plus tard, 1 mois avant la date anniversaire de notification du marché qui est aussi la date d'échéance de chaque période de validité annuelle par lettre recommandée avec avis de réception postal (LRAR) ou tout autre moyen permettant d'établir de façon certaine la date de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction passer le délai mentionné ci-après. Quelle que soit la décision du Président de FLUXEL SAS, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.Pour chacun des lots, un bon de commande au moins semestriel sera passé pour la prise en compte de l'ensemble des prestations contenues dans les bordereaux de prix unitaires sans dépasser l
Lot: Déchets dangereux Description : Déchets dangereux de surface (DD) et dans les enrochements Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 50 000,00 Euro(s) H.T. Durée à compter du 01/04/26 et jusqu'au 01/04/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La durée du marché est la période pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. Le présent marché est conclu pour une première période de validité d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de sa 1ère période de validité annuelle, le marché est ensuite reconductible par décision expresse du Président de l'entité adjudicatrice sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans (Soixante mois) consécutifs à compter à compter de sa date de notification. La décision de l'Entité adjudicatrice de reconduire ou de ne pas reconduire le marché sera adressée chaque année au titulaire, au plus tard, 1 mois avant la date anniversaire de notification du marché qui est aussi la date d'échéance de chaque période de validité annuelle par lettre recommandée avec avis de réception postal (LRAR) ou tout autre moyen permettant d'établir de façon certaine la date de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction passer le délai mentionné ci-après. Quelle que soit la décision du Président de FLUXEL SAS, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.Pour chacun des lots, un bon de commande au moins semestriel sera passé pour la prise en compte de l'ensemble des prestations contenues dans les bordereaux de prix unitaires sans dép
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