2.1
Procédure
Titre
:
CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSES ET SÉPARATEURS D’HYDROCARBURES
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet : le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d’hydrocarbures et des bacs à graisses, et à fécules, y compris le retraitement des effluents ; le curage et le nettoyage d’installations d’évacuation des eaux ; le contrôle et le nettoyage des branchements d’égouts ; la maintenance corrective annuelle en heures no
Identifiant de la procédure
:
fb146829-0ac4-4f33-8c6b-9b1a9c48714d
Identifiant interne
:
26F109
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Critères de sélection : capacité économique et financière : Cf. règlement de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Cf. règlement de la consultation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31310000
Canalisations
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
126 rue de l'Université
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations du présent accord-cadre seront exécutées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7e arrondissement de Paris, décrits dans le CCTP.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
268,800
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre a pour objet le curage, le pompage et le retraitement des effluents des fosses de relevage, des bacs à graisses et des séparateurs d’hydrocarbures des installations de l’Assemblée nationale. Les prestations attendues, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 20 février 2027 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date et reconductible une fois. L’accord-cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un maximum sur deux ans pour la partie à bons de commande de 10 000 € TTC, soit 20 000 € TTC sur quatre ans. Conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique, eu égard à l’estimation précitée, cet accord-cadre ferait l’objet d’un appel d’offres ouvert. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
: