CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSES ET SÉPARATEURS D’HYDROCARBURES

Le présent accord-cadre a pour objet : le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d’hydrocarbures et des bacs à graisses, et à fécules, y compris le retraitement des effluents ; le curage et le nettoyage d’installations d’évacuation des eaux ; le contrôle et le nettoyage des branchements d’égouts ; la maintenance corrective annuelle en heures normales à raison de : 6 dégorgements à l’aide d’un camion surbaissé pompeur et laveur haute pression ; 6 curages et pompages à l’aide d’un camion surbaissé pompeur et laveur haute pression et d’un camion de 26 tonnes.

Client

Service des Affaires Immobilieres et du Patrimoine

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Appel d'offres

Publié le

19/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

21/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
ae_26f109.docx
93.3 KB
ae_annexe-2_dpf bpu-dqe .xls
197.5 KB
ccap_26f109.pdf
286.09 KB
ccap_annexe-i_rgpd.docx.pdf
843.54 KB
rc_26f109.pdf
302.6 KB
rc_annexe-7_crt_26f109.docx
73.74 KB
ccg-an _version novembre 2022.pdf
2.13 MB
cctg - génie climatique - avril 2021.pdf
633.04 KB
cctg - plomberie avril 2021.pdf
332.62 KB
charte graphique anv3 septembre 2022.pdf
3.21 MB
cctp_26f109.pdf
249.65 KB
cctp_annexe-1_liste équipements_26f109.xls
65.5 KB
cctp_annexe-2_liste plans_26f109.xls
82 KB
tableaurepartition_soustraitants_exemple_modele_v janv2023.xlsx
17.54 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-111805 du 17/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-111805

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSES ET SÉPARATEURS D’HYDROCARBURES
Description : Le présent accord-cadre a pour objet : le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d’hydrocarbures et des bacs à graisses, et à fécules, y compris le retraitement des effluents ; le curage et le nettoyage d’installations d’évacuation des eaux ; le contrôle et le nettoyage des branchements d’égouts ; la maintenance corrective annuelle en heures no
Identifiant de la procédure : fb146829-0ac4-4f33-8c6b-9b1a9c48714d
Identifiant interne : 26F109
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Critères de sélection : capacité économique et financière : Cf. règlement de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Cf. règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31310000 Canalisations
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations du présent accord-cadre seront exécutées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7e arrondissement de Paris, décrits dans le CCTP.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 268,800 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour objet le curage, le pompage et le retraitement des effluents des fosses de relevage, des bacs à graisses et des séparateurs d’hydrocarbures des installations de l’Assemblée nationale. Les prestations attendues, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 20 février 2027 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date et reconductible une fois. L’accord-cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un maximum sur deux ans pour la partie à bons de commande de 10 000 € TTC, soit 20 000 € TTC sur quatre ans. Conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique, eu égard à l’estimation précitée, cet accord-cadre ferait l’objet d’un appel d’offres ouvert. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSES ET SÉPARATEURS D’HYDROCARBURES
Description : Le présent accord-cadre a pour objet : le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d’hydrocarbures et des bacs à graisses, et à fécules, y compris le retraitement des effluents ; le curage et le nettoyage d’installations d’évacuation des eaux ; le contrôle et le nettoyage des branchements d’égouts ; la maintenance corrective annuelle en heures no
Identifiant interne : 26F109
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations concernées par le présent accord-cadre, exécutées en différents lieux de l’Assemblée nationale (Palais- Bourbon et ses annexes) à Paris, dans le 7ème arrondissement, sont décrites dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 224,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera apprécié sur la base du montant total du DQE (Coefficient 40)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf. règlement de la consultation (coefficient 50)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prise en compte d’objectifs de développement durable
Description : Ce critère sera apprécié sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique. (Coefficient 10)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102552?orgAcronyme=w3x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102552?orgAcronyme=w3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : 126 RUE DE L'UNIVERSITE
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DEPARTEMENT JURIDIQUE - DAIP MARCHES
Adresse électronique : daipmarches@assemblee-nationale.fr
Téléphone : +33 1 40 63 83 01
Adresse internet : https://www.assemblee-nationale.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 126 RUE DE L'UNIVERSITE
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fc592164-c0a8-4868-bf20-c1883335e77c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/11/2026 à 17:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026

31 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

MARCHE DE POMPAGE, DÉGORGEMENT, CURAGE ET INTERVENTIONS D'URGENCE SUR LES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES, D'EAUX USÉES ET D'EAUX VANNES, ENTRETIEN DES BACS A GRAISSE, POMPES DE RELEVAGE ET SÉPARATEURS HYDROCARBURES POUR LA VILLE DE VIGNEUX-SUR-SEINE

Client :Commune de Vigneux Sur Seine
Région :Île-de-France
Clôture :23/11/2026

MARCHÉ D'ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT, DES INSTALLATIONS DE RELEVAGE EU ET EP, ET DES SÉPARATEURS À HYDROCARBURES DANS DIVERS ENSEMBLES IMMOBILIERS D'ARKEA HABITAT

Client :ARKEA HABITAT
Région :Bretagne
Clôture :03/12/2026

MARCHE D'ENTRETIEN DES RÉSEAUX EU/EV/EP, DES COLONNES D'ASSAINISSEMENT EU/EV, DES POSTES DE RELEVAGE, DES SÉPARATEURS A HYDROCARBURES, DES PUISARDS ET DES UNITÉS DE TRAITEMENT DU PATRIMOINE DE BAIE DE SOMME HABITAT

Client :BAIE DE SOMME HABITAT
Région :Hauts-de-France
Clôture :14/12/2026

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DU GARRIC, CREATION D'UN POSTE DE RELEVAGE ET TRANSFERT DES EFFLUENTS VERS BLAYE-LES-MINES

Client :REGIE COMMUNAUTAIRE DU PÔLE DES EAUX DU CARMAUSIN-SEGALA
Région :Occitanie
Clôture :02/12/2026

Maintenance préventive et curative des bacs à graisse, des fosses et pompes de relevage et des réseaux collecteurs des cuisines des restaurants administratifs gérés par l'Association Action Sociale Finance Restauration (ASFR)

Client :ASFR - ACTION SOCIALE FINANCES RESTAURATION
Région :Île-de-France
Clôture :18/12/2026

ENTRETIEN ET CURAGE DES TABOURETS SIPHONS, DES OUVRAGES DE DECANTATION / DESSABLEURS / CANALISATIONS ET SEPARATEURS HYDROCARBURES

Client :Ville de Rouffach (68)
Région :Grand-Est
Clôture :10/12/2026