2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture, installation et hébergement en mode SaaS d’un Système de Gestion des Bibliothèques de nouvelle génération, comprenant une interface de gestion professionnelle et son catalogue public natif (OPAC), pour le Service Commun de la Documentation (SCD) de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Description
:
La consultation concerne la fourniture, l'installation et l'hébergement en mode SaaS d’un Système de Gestion des Bibliothèques de nouvelle génération, comprenant une interface de gestion professionnelle et son catalogue public natif (OPAC), pour le Service Commun de la Documentation (SCD) de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Identifiant de la procédure
:
52dd08f9-9975-4a77-a78e-610dec3dc9e9
Identifiant interne
:
27M05
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Conformément à l’article R.2112-6 alinéa 1 du code de la commande publique, il s’agit d’un marché composite comprenant une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande traitée à prix unitaire pour les prestations occasionnelles. Les prestations occasionnelles seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission de bons de commande, en application des dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 25 000 € HT. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Pour ne pas reconduire le marché, l’université doit se prononcer par écrit, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
48161000
Système de gestion de bibliothèque
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
90 rue de Tolbiac
Ville
:
Paris
Code postal
:
75634
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
250,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L’entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser, si elle l’a proposé dans son offre, une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le nombre d’heures d’insertion que le candidat s’engage à honorer pour le présent marché est fixé dans son cadre de réponses techniques ou en annexe. Conformément à l’article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l’examen des candidatures et à l’évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l’article 7.1 du Règlement de la Consultation. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l’objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées. Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, l’université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Les pièces à remettre dans le dossier de candidature figurent à l’article 6.1 du RC. Conformément à l’article 7.2 du RC, les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points : - Critère A : Valeur technique de l’offre, sur 45 points ; Sous-critère A1 : Apports fonctionnels et techniques de la solution, sur 20 points ; Sous-critère A2 : Méthodologie de mise en œuvre et de migration des données, sur 15 points ; Sous-critère A3 : Support, niveaux de service, sécurité et réversibilité, sur 10 points. - Critère B : Prix de l’offre, sur 35 points : - Critère C : Critère environnemental, sur 10 points ; - Critère D : Critère social, sur 10 points. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d’exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d’exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l’article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Avance pour la partie forfaitaire annuelle uniquement si elle est supérieure à 50 000 € HT : Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l’article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du code précité. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises. Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur, Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet