2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE L’INFRASTRUCTURE DES RESEAUX BUREAUTIQUES ET SURETE ET DE L’INFRASTRUCTURE DE TELEPHONIE IP DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE
Description
:
PRESTATIONS DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE L’INFRASTRUCTURE DES RESEAUX BUREAUTIQUES ET SURETE ET DE L’INFRASTRUCTURE DE TELEPHONIE IP DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE
Identifiant de la procédure
:
3845ed89-c1b6-4488-b0de-6543010958f0
Identifiant interne
:
2026-139M
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 et R.2162-1 et suivants (accords-cadres) du Code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50312000
Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32400000
Réseaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32523000
Infrastructures de télécommunications
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires
:
I – La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 et R.2162-1 et suivants (accords-cadres) du Code de la commande publique. II - Forme : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique ,conclu dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel : 200 000 € HT - Montant maximum annuel : 620 000 € HT Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU, annexe 1 à l’acte d’engagement). Les bons de commande sont émis au cours de l’exécution du marché, en fonction des besoins de la personne publique dans les limites contractuelles du marché. Les bons de commande émis durant la période de validité de l’accord-cadre pourront se prolonger au-delà de cette période dans la limite de 3 mois. Le présent marché n’est pas alloti car il ne permet pas l’identification de prestation distinctes. Le présent marché ne comporte pas de tranches. III- Durée et délai d’exécution : Durée :Le marché prend effet à sa date de notification, et ce conformément à l’article R2182-4 du Code de la commande publique (CCP).La durée de validité de l’accord-cadre commence à courir à compter de la date de notification du marché jusqu’au 22 mars 2028.A la fin de la période initiale, l’accord-cadre peut-être reconduit trois (3) fois maximum pour une période supplémentaire d’un (1) an. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours. Conformément à l’article R2162-5 du CCP, l’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Cependant leur exécution peut se poursuivre jusque trois mois au plus tard après la date de fin de validité du marché. -Les délais d’exécution des phases sont détaillés au CCAP et RC ; IV – Clause d’insertion par l’activité économique : En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. IV- Les candidats pourront retirer le dossier de consultation consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3105307&orgAcronyme=f5j L’identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par le musée du Louvre (Epml) aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. V- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). Remarque importante: Les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation. VI : Les modes de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité de compte du marché est l'euro. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Avance : cf. articles R. 2191-3 et s. du Code de la commande publique. Les autres modalités financières et de règlement figurent également au CCAP. VII. Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. IX :En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. X : Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. XI :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr ,adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 5946 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE