5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation de prestations de scolarité d’aides-soignants(es) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL).
Description
:
Les prestations réalisées par le titulaire comprennent : le concours d’entrée en école ; la scolarité des agents de la DSOL en vue de former aux fonctions d’aide-soignant et de l’obtention du diplôme d’Etat correspondant ; le suivi pédagogique, administratif, et financier de l’accord-cadre. Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article 3.2 du Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant interne
:
SCOaidessoignants2026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80561000
Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 20 000 Euros HT et maxi 180 000 Euros HT. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de deux ans. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 360 000 Euros HT sur toute la durée du marché qui ne pourra excéder QUATRE (04) ans, toutes périodes confondues. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités de reconductions sont fixées dans le RC, l'AE et le CCAP. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à la consultation, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC). Le détail des prestations et les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes). Les modalités de participation à la consultation sont fixées au RC et notamment les autorisations que les candidats doivent posséder, prévues par les textes légaux et règlementaires régissant les prestations objet de l'accord-cadre. A ce titre le candidat devra produire : • une copie de l'autorisation de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants délivrée par le Président du Conseil régional compétent, ainsi que • une copie de l'agrément du directeur de l'institut en cours de validité, établis conformément aux articles R. 4383-2 à R. 4383-5 du Code de la santé publique. Ces documents devront être en cours de validité, en cas de changement de direction, le dernier arrêté d'agrément correspondant au directeur actuellement en fonction sera joint.
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS