Prestations d'expertise géotechnique pour le compte de l'EPF PACA dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)

L'objectif du présent marché est le suivant : - Identifier et intégrer la nature et les caractéristiques des sols, identifier les principales problématiques liées à l'eau : niveau et fonctionnement de la nappe phréatique ou de présence d'eau notamment ; afin d'évaluer les modalités et les conditions techniques ainsi que la faisabilité financière des futurs aménagements et constructions. - Définir les modalités optimisées d'adaptation au contexte géotechnique et chiffrer leurs coûts ou surcoûts au regard du projet d'aménagement retenu dans une optique de cession des terrains à un aménageur/opérateur. - Définir les principes généraux de l'adaptation des futurs ouvrages au terrain. A ce titre, il est nécessaire de rappeler que l'EPF n'a pas vocation à aménager les sites ou réaliser des travaux, en dehors de mesures de gestion courantes, de démolitions ou de campagnes d'archéologie préventive notamment. Il n'est pas maître d'ouvrage final mais peut assurer des missions de proto-aménagement et se doit dans tous les cas de sécuriser dans ses projets, toutes les conditions (techniques, procédurales, juridiques, financières) de sorties opérationnelles des « fonciers-projets » qu'il met sur le marché

Client

Etablissement public foncier PACA

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Appel d'offres

Publié le

03/10/2026

Alloti

Non

Clôture

04/11/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-95421 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-95421

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public foncier PACA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'expertise géotechnique pour le compte de l'EPF PACA dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Description : L'objectif du présent marché est le suivant : - Identifier et intégrer la nature et les caractéristiques des sols, identifier les principales problématiques liées à l'eau : niveau et fonctionnement de la nappe phréatique ou de présence d'eau notamment ; afin d'évaluer les modalités et les conditions techniques ainsi que la faisabilité financière des futurs aménagements et constructions. - Définir les modalités optimisées d'adaptation au contexte géotechnique et chiffrer leurs coûts ou surcoûts au regard du projet d'aménagement retenu dans une optique de cession des terrains à un aménageur/opérateur. - Définir les principes généraux de l'adaptation des futurs ouvrages au terrain. A ce titre, il est nécessaire de rappeler que l'EPF n'a pas vocation à aménager les sites ou réaliser des travaux, en dehors de mesures de gestion courantes, de démolitions ou de campagnes d'archéologie préventive notamment. Il n'est pas maître d'ouvrage final mais peut assurer des missions de proto-aménagement et se doit dans tous les cas de sécuriser dans ses projets, toutes les conditions (techniques, procédurales, juridiques, financières) de sorties opérationnelles des « fonciers-projets » qu'il met sur le marché
Identifiant de la procédure : 533efe0d-bb6b-472b-9116-e24cffd5ceea
Identifiant interne : 202600407PI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximum annuel en euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations d'expertise géotechnique pour le compte de l'EPF PACA dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Description : L'objectif du présent marché est le suivant : - Identifier et intégrer la nature et les caractéristiques des sols, identifier les principales problématiques liées à l'eau : niveau et fonctionnement de la nappe phréatique ou de présence d'eau notamment ; afin d'évaluer les modalités et les conditions techniques ainsi que la faisabilité financière des futurs aménagements et constructions. - Définir les modalités optimisées d'adaptation au contexte géotechnique et chiffrer leurs coûts ou surcoûts au regard du projet d'aménagement retenu dans une optique de cession des terrains à un aménageur/opérateur. - Définir les principes généraux de l'adaptation des futurs ouvrages au terrain. A ce titre, il est nécessaire de rappeler que l'EPF n'a pas vocation à aménager les sites ou réaliser des travaux, en dehors de mesures de gestion courantes, de démolitions ou de campagnes d'archéologie préventive notamment. Il n'est pas maître d'ouvrage final mais peut assurer des missions de proto-aménagement et se doit dans tous les cas de sécuriser dans ses projets, toutes les conditions (techniques, procédurales, juridiques, financières) de sorties opérationnelles des « fonciers-projets » qu'il met sur le marché
Identifiant interne : S-PF-1882506
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 62/64 La Canebière
Ville : Marseille Cedex 01
Code postal : 13207
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois à compter de la notification tacitement reconductible 1 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882506
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882506
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public foncier PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DF5CC571-E61A-68E0-B70F6AC2F424B5AE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Etablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement : 47381
Adresse postale : 62/64 La Canebière Cs 10474
Ville : Marseille Cedex 01
Code postal : 13207
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES
Adresse électronique : servicemarches@epfpaca.com
Téléphone : 0496117000
Adresse internet : http://www.epfpaca.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Etablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement : DF5CC59C-F061-0291-D5ABD8A5BAF5A20D
Adresse postale : 62/64 La Canebière
Ville : Marseille Cedex 01
Code postal : 13207
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : support-entreprises@aws-france.com
Téléphone : 0146694666
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : DF5CC5B9-CB9F-C3F7-32909903AB44AF8C
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : DF5CC5C9-03B8-E1D5-0C93ED2C82931274
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ef7adca0-933b-4de0-ae9f-d0c07c43818f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026

23 jours

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