Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique - Commune de La Trinité (06)

03/08/26 à 09h46 : Message aux entreprises : Bonjour, Pour information, un sondage à la pelle de 2,5 m de profondeur a été réalisé sur le site La Gare (photo à l’appui), et il n’y a pas d’eau à cette profondeur. Bien cordialement, Fichier joint : 20260730_143753.jpg

30/07/26 à 09h18 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, En cas de sous-traitance le DC4 est effectivement obligatoire au stade de la candidature pour chaque sous-traitant. Les éléments qui ne peuvent pas être complétés à ce stade le seront ultérieurement.  Bien cordialement,

30/07/26 à 09h17 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Dans le cadre d'un groupement, les deux déclarations mentionnées doivent être fournies : La déclaration de pouvoir du dirigeant habilitant le salarié à signer les pièces du dossier le cas échéant ; La déclaration de pouvoir habilitant le mandataire du groupement à engager le groupement. Bien cordialement,

27/07/26 à 14h43 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Voici les réponses à ces questions : Question - Concernant les références correspondant au PC obtenu depuis moins de 5 ans, lorsque la référence choisie correspond à un chantier toujours en cours, comment illustrer ces références ? L'utilisation de perspectives et de photos de chantier en cours vous convient-elle ? Réponse : Vous trouverez les éléments attendus dans le descriptif de la PIECE 5 "Présentation des références" : "Pour chacune des opérations, il sera indiqué : • L’intitulé de l’opération • Le lieu et la date de réalisation • La superficie (m² de SDP) • Le niveau de performance énergétique • Le maitre d’ouvrage • Les principales caractéristiques de l’opération • Le programme et sa répartition par financement" De plus, l'utilisation de perspectives et photos de chantier est cohérente. Question - si le choix de nos références se portent sur 1 référence sur un programme livré depuis moins de 10 ans et 2 références avec PC obtenu depuis moins de 5 ans : est-ce possible ou non ? Réponse : La PIECE 5 demande clairement Deux références d’opération similaire livrées de moins de 10 ans. Une référence d’opération récente dont le permis de construire est obtenu depuis moins de 5 ans. Cette exigence doit donc être respectée par les candidats. Aucune dérogation ne sera autorisée. Bien cordialement,

23/07/26 à 16h56 : Modification du DCE : 202600029 : Procédure concurrentielle avec négociation d’opérateurs pour la conclusion d’une promesse synallagmatique de vente avec charges d’intérêt général en vue de la cession d’un tènement foncier pour la réalisation d’un programme de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d’une placette publique - Commune de La Trinité (06)Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, La DLRO a été reportée au 24/08/2026 à 12h00. La présente modification de DCE a été opérée afin de modifier le RC en ce sens. Aucune autre modification n'a été apportée aux autres pièces du DCE. Cordialement, ----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

23/07/26 à 16h53 : Avis rectificatif 202600029 : Procédure concurrentielle avec négociation d’opérateurs pour la conclusion d’une promesse synallagmatique de vente avec charges d’intérêt général en vue de la cession d’un tènement foncier pour la réalisation d’un programme de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d’une placette publique - Commune de La Trinité (06)Avis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, La DLRO a été reportée au 24/08/2026 à 12h00. Une modification de DCE a été opérée afin de modifier le RC en ce sens. Cordialement, -----------------------------------------------------------------------------Lien vers l'avis rectificatif AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

23/07/26 à 10h10 : Message aux entreprises : Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous des informations complémentaires sur la consultation mentionnée en objet : 1/ A ce stade de la procédure, voici les commerçants qui seraient intéressés par les futurs commerces de la Gare : Hazim HASNAOUI – hazim103@hotmail.com – 0493547412 M. Naoufal LAGHMARI – laghmari.naoufal@gmail.com – 0699344468 2/ Qui peut percevoir les fonds SRU EPF ? Il convient de préciser que seuls les opérateurs sociaux peuvent percevoir des fonds SRU EPF, cela implique qu’ils soient en maîtrise d’ouvrage direct sur le projet. Ce dispositif n’est donc pas applicable pour les ventes en VEFA. Bien cordialement,