Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de cartes prépayées pour les dotations vestimentaires des agents de la Direction du Protocole.La définition précise du besoin figure dans le CCTP

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 2 000 € HT et un montant maximum annuel de 20 000 € HT. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».

Client

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Marché

Fournitures

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/07/2026

Alloti

Non

Clôture

11/09/2026

Lien source

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