Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture d'acquisition de cartons d'emballage pour l'envoi de dotations d'objets promotionnels, de cartons déménagement et matériels associés par la Région Provence

La définition précise du besoin figure dans le CCTPIl s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publiqueLes modalités d'émission des bons de commande figurent au CCA.L'accord-cadre est passé pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT. Le présent accord cadre n'est pas alloti.La procédure de passation est un MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique)La procédure donnera lieu à une négociation. Les conditions d'accès à la négociation ainsi que les modalités de mise en oeuvre de la négociation doivent être précisées par le service.