Fourniture et livraison de robots laveurs de vitres professionnels au profit des agents de la Région Provence- Alpes-Côte-d 'Azur

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de robots laveurs de vitres professionnels, destinés à être utilisés par les agents des lycées régionaux pour l'entretien courant des surfaces vitrées.La Région s'engage dans une politique d'innovation en matière de santé au travail en favorisant l'acquisition d'équipements intégrant les meilleures solutions ergonomiques disponibles afin de réduire la pénibilité et de sécuriser les interventions des agentsIl s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.