Réalisation d'une expertise indépendante du système de vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2026

Procédure adaptée en application de l'article L2123-1 1°du code de la commande publiqueDans le cadre de l'organisation des élections professionnelles, l'autorité organisatrice du scrutin recourt à un système de vote électronique à distance.Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, ce mode de scrutin implique la réalisation d'une expertise indépendante, préalable et finale, confiée à un tiers distinct du prestataire en charge de la solution de vote électronique.Le présent marché porte exclusivement sur la réalisation de cette expertise indépendante. Il est distinct et indépendant du marché relatif à la fourniture et le déploiement de la solution de vote électronique.La définition précise du besoin figure dans le CCTP