MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS

Lot: Dommages aux biens Propriétaire Occupant (siège social) Description : Les candidats présenteront une police couvrant l'ensemble du patrimoine à assurer (tous sites actuels et futurs dont l'Ets Public Foncier PACA est propriétaire, occupant). Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Ce lot prendra effet au 01/01/2027 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP.Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2030 à minuit.

Lot: Dommages aux biens Propriétaire Non Occupant Description : Les candidats présenteront une police couvrant le patrimoine à assurer, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Ce lot prendra effet au 01/10/2026 et au plus tard, à compter de sa date de notification avec faculté de résiliation au 1er octobre par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP.Le marché prendra fin au plus tard le 30/09/2030 à minuit.