Diffusion des éditions d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (relance AAPC 2025-0945)

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé pour un montant minimum annuel de 3 000 € HT et un montant maximum annuel de 25 000 € HT. La procédure de passation est un MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique).La procédure pourra donner lieu à une négociation.