MAINTENANCE DES MATERIELS DE RESTAURATION CITE SCOLAIRE MARCEL PAGNOL MARSEILLE

Article 1-OBJET La consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des matériels de restauration du collège , d'assurer la sécurité, la conformité règlementaire et sanitaire ainsi que le bon fonctionnement des installations. ARTICLE 2-DUREE Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Il prendra effet à partir de la date de notification du marché et aura donc une durée maximale de 4 ans. L’établissement prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché trois mois au moins avant la date d’expiration du délai d’exécution initial. La décision de non-reconduction ne pourra en aucun cas s’analyser en une résiliation et n’ouvre droit au versement d’aucune indemnité. ARTICLE 3-MATERIELS Une liste non exhaustive des matériels est fournie en annexe. La cité scolaire se tient à la disposition des prestataires souhaitant effectuer une visite sur place en vue de présenter leur offre. Les visites pourront s'effectuer jusqu'au 09 juillet 2026. Les prestataires peuvent contacter Monsieur ZIMMER, secrétaire général de la cité scolaire pour convenir d'un rendez-vous. ARTICLE 4-CONDITIONS D'EXECUTION DES PRESTATIONS Le marché comprend une prestation de maintenance préventive et corrective des matériels dans le respect des norme HACCP et de sécurité réglementaire. Les interventions seront réalisées par un personnel qualifié et habilité et les postes nettoyés après intervention. Chaque intervention fera l'objet d'un compte-rendu écrit listant les équipements contrôlés ou réparés, les anomalies constatées ou réparations effectuées, les actions correctives recommandées. Pour la maintenance préventive : un entretien annuel des matériels au moment des permanences en présence d'un personnel de cuisine. Pour la maintenance corrective suite à une visite préventive ou à une demande de dépannage : le titulaire pourra proposer un devis de réparation ou de remplacement de pièces. ARTICLE 5- DETERMINATION DES PRIX Les prix proposés seront des prix fermes et non révisables pour toute la durée du marché : - Pour la maintenance préventive : un forfait annuel incluant main d'oeuvre, déplacement et petites fournitures nécessaires à l'entretien de base. - Pour la maintenance corrective : un tarif pour la main d'oeuvre un tarif pour le déplacement (aller-retour) et les pièces sur devis chiffré en TTC. ARTICLE 6-PAIEMENT Les règlements seront effectués par mandat administratif selon les délais et conditions réglementaires, après service fait et remise du rapport, au vu de la facture déposée sur la plateforme Chorus-pro. ARTICLE 7-DOCUMENT A FOURNIR Le candidat doit produire : 1. Une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat : - a satisfait aux obligations fiscales et sociales, - n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, 2. Une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité garantissant les tiers en cas d'accidents de dommages causés par et pendant l'exécution des travaux de maintenance. 3- Un RIB 4- Le SIRET 5- Le contrat avec une proposition de prix.