PAJI/26/02947

I. OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES

I.1. OBJET DU MARCHE

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent le marché de maintenance et d’exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaires du lycée Marcel PAGNOL à MARSEILLE (10).
Les installations prises en compte par le présent marché comprennent :
 L’ensemble des équipements thermiques de production, de distribution, et de régulation pour le chauffage et l’ECS situés en chaufferie, dans toutes les sous-stations, sur les toitures terrasses ou locaux techniques du Lycée.
 Les réseaux de distributions y compris organes de réglage, robinetterie, calorifuge, etc…
 L’ensemble des équipements thermiques intérieurs : réseaux de distribution horizontaux, colonnes montantes, calorifuge, vannes, robinetterie, organes de réglage.
 Les appareils terminaux (radiateurs, ventilo-convecteurs, etc.) ainsi que leur régulation.
 Les équipements de sécurité (gaz naturel, bois, électriques, sécurité d’accès, organes de coupures et de sectionnement,...).
 L’ensemble des protections contre les retours d’eau telles que clapets contrôlable de type EA, disconnecteurs de type BA, vannes d’isolement et d’équilibrage, robinets de prélèvement etc.
 Les adoucisseurs et pompes doseuses.
 Les prestations de maintenance P2 relatives aux chaudières individuelles des logements de fonction.
- Les extracteurs de VMC
- Les CTA et leurs équipements
I.2. NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations dues au titre du marché comprennent donc :
- les prestations de conduite, d’entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, de ventilation et de production ECS concernées, y compris les petites fournitures et les matières consommables (P2) et le gros entretien P3 partiel correspondant au renouvellement d'une partie des matériels défaillants ou en fin de vie (fournitures et main d'oeuvre).
I.3. TRANCHES ET LOTS
Le présent marché constitue un tout indissociable.
Par conséquent, le marché n’est pas divisé en plusieurs lots et fait donc l’objet d’un lot unique.
Ce lot unique n’est pas décomposé en plusieurs tranches.
Maître d’Ouvrage – Pouvoir adjudicateur
Au sens du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur est le LYCEE MARCEL PAGNOL à MARSEILLE (10), représentée par son Proviseur.
Domiciliation du Pouvoir Adjudicateur :
LYCEE MARCEL PAGNOL
128 Bd de Saint Loup
13010 MARSEILLE
II. DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Il prendra effet à partir de la date de notification du marché et aura donc une durée maximale de 4 ans.
L’établissement prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché trois mois au moins avant la date d’expiration du délai d’exécution initial.
La décision de non-reconduction ne pourra en aucun cas s’analyser en une résiliation et n’ouvre droit au versement d’aucune indemnité.
La date prévisionnelle de notification est fixée au 01er octobre 2026 ou au 01er novembre
III. PREAMBULE
En outre, de par la signature du marché, le titulaire est réputé compétent pour tous les travaux dont il a la charge, ainsi il est supposé avoir une parfaite connaissance des matériels et matériaux constituant les installations, des recommandations des fabricants et des normes et règlements en vigueur pour leur entretien.
Le titulaire désigne en outre un responsable qui est l’interlocuteur habituel pour la cité scolaire Marcel Pagnol à Marseille.
Les modalités d’exécution s’entendent dans le cadre d’une utilisation normale des installations par la personne publique.
Le titulaire fournit à ses équipes et sous sa seule responsabilité, l’outillage nécessaire courant ou spécialisé et les appareils de mesure et de contrôle (enregistreurs électriques, contrôleurs électriques…).

EXPLOITATION CVC-Contrat
Le titulaire veille à ce que ses équipes n’utilisent pas l’outillage et les matériels appartenant aux Etablissements qui ne sont pas mis normalement à sa disposition dans le cadre du marché.
IV. PRESTATION ET FOURNITURES A LA CHARGE DU TITULAIRE
Le titulaire s’engage à assurer par lui-même ou par toute autre entreprise de son choix, les prestations telles que définies ci-dessous. Il précisera dans sa proposition, les noms de ses partenaires et les prestations des sous-traitants. L’entreprise sous-traitante devra être agréée.

V. LIMITES DE PRESTATION
Chaque candidat devra avoir pris connaissance des équipements pour remettre sa proposition (visite obligatoire avant la remise de l’offre sur rendez-vous auprès du gestionnaire jusqu'au 09 juillet 2026), de ce fait, il ne pourra être accordé aucune majoration quelconque au prix consenti pour des raisons d’omission, d’insuffisance ou d’imprécisions du présent cahier des clauses techniques particulières. La visite donnera lieu à la délivrance d’une attestation
Lors de sa visite préalable, le candidat fera connaître au représentant de l’établissement les équipements qui sont absents de la fiche inventaire du matériel et qui pourraient faire partie du domaine d’intervention du présent marché.
Lors de ses interventions sur site, le titulaire aura pour mission d’informer les gestionnaires de la maintenance du site toute anomalie préjudiciable au bon fonctionnement des bâtiments à la sécurité des biens et des personnes y compris pour les installations ou biens en dehors de la responsabilité directe du titulaire.
Le titulaire devra, lors de ses interventions, respecter les lois françaises en matière de sécurité des biens et des personnes, notamment par la mise en place de plan de sécurité et de prévention lors de travaux le nécessitant.
VI. PRESTATIONS ATTENDUES
Les prestations attendues par l’établissement consistent à réaliser la maintenance de 1er niveau (gestion des appareils nécessaires à la diffusion de chaleur, avec les organes de réglages, de coupures, de régulations, nécessaires à leur bon fonctionnement, gestion des fuites, et tuyauterie terminale ; purge radiateurs, remplacement des têtes thermostatiques ; programmation horaire, ajustement des consignes ; surveillance et vérification de l’installation), le pilotage et l’exploitation des installations techniques de chauffage et eau chaude sanitaire.
Cette exploitation, a pour but d’assurer à la fois un confort d’usage optimal pour les utilisateurs du bâtiment, mais aussi une gestion performante et économe des équipements en limitant les consommations d’énergie et les dépenses de maintenance.
Les installations techniques devant satisfaire diverses obligations réglementaires de contrôle, de surveillance et d’inspection notamment au titre de la sécurité des installations, le titulaire met en œuvre toutes les dispositions pour respecter la réglementation en vigueur et réaliser l’ensemble des prestations dans les règles de l’art.
VI-1 PRESTATIONS TECHNIQUES
Il est attendu du prestataire qu’il réalise l’exploitation, la maintenance, ainsi que la conduite des installations techniques dans le but d’une gestion économe, confortable et efficace du site.
Il aura aussi pour objectif l’optimisation énergétique du site
Le prestataire exploitera les installations dans un objectif de performance technique, énergétique, et de confort des usagers. Ainsi, il prendra toutes les dispositions pour réaliser l’entretien, la maintenance préventive et systématique des installations et la maintenance corrective dans le but de préserver les installations techniques en utilisant leurs plages optimales de fonctionnement.
De plus, il fournira le consommable permettant de faire fonctionner l’installation (sel, huile, filtres, antigel etc.) ainsi que la fourniture des pièces réputées inférieures à 100 € HT (robinetteries, anodes etc…).
VI.2 LIVRET DE CHAUFFERIE
Le titulaire aura en charge le suivi d’exploitation et notamment la tenue du livret de chaufferie.
Pour cela, les visites, opérations et interventions effectuées en exécution du marché feront l’objet de comptes rendus dans un livret de chaufferie tenu à jour. Le titulaire devra le remplir à chacun de ces passages et devra le laisser en permanence en chaufferie dans le but de permettre à tout tiers non initié de suivre, comprendre et retracer l’ensemble des actions réalisées sur l’installation, il doit être écrit de façon lisible et commenté au besoin.
Ce livret sera soumis à l’approbation de l’établissement, lors de la mise au point du marché et devra comporter :
- La date, les heures d’arrivée et de départ, ainsi que les noms lisibles et signatures des techniciens, la nature des interventions, ainsi que toutes les observations effectuées au titre de l’entretien,
- La date, la durée et la nature des travaux, le remplacement de pièces, les modifications de toute nature apportées à l’appareil au titre du marché,
- La date, la cause des incidents, la consistance des réparations effectuées au titre du dépannage et les temps d’arrêt des installations,
- Le relevé des rendements de combustion,
- Les dates de réalisation des contrôles réglementaires,
- Les relevés de fonctionnement des installations (courbe de régulation, température départ/retour/extérieur, index, compteurs, etc.),
- Les interventions réalisées chez les occupants.
Toute personne pénétrant dans le local de chaufferie doit y être habilitée et devra remplir le livret de chaufferie.
VII. REGISTRE DE SECURITE
Indépendamment du carnet de chaufferie, les intervenants devront viser impérativement lors des interventions de sécurité (ramonage, intervention gaz, entretien réglementaire…) et lors des visites de maintenance préventive, le registre de sécurité en place dans les bâtiments.
Pour l’absence de mention (compte-rendu lisible, nom lisible, signature, du technicien et tampon de l’entreprise) sur le registre de sécurité, une pénalité sera appliquée.
Si le registre n’était pas accessible le jour de sa visite (bureau fermé), le technicien s’organisera pour repasser dans les plus brefs délais. S’il ne devait pas trouver le registre, celui-ci en informera son responsable qui l’indiquera aussitôt à l’établissement afin que le nécessaire soit fait.
N.B. Trop de difficultés subsistent avec les registres de sécurité qui sont les premiers documents visés par les Commissions Communales de Sécurité.
Il est impératif qu’ils soient présents sur sites, complétés lisiblement et tamponnés. Les techniciens devront être munis d’un tampon de leur entreprise.
4.2.3 MAINTENANCE PREVENTIVE
La maintenance préventive est effectuée dans l’intention de réduire les probabilités de défaillance des équipements et optimiser la consommation d’énergie du site.
Le programme de maintenance permet d’établir un planning annuel qui sera élaboré par le titulaire du présent marché, en liaison avec l’établissement, afin de déterminer :
- Les interruptions de fonctionnement des équipements
- La charge en personnel induite,
- L’éventuel gêne pour les occupants et les moyens de les limiter.
Les visites périodiques mentionnées comprennent :
 La mise en route et l’arrêt des installations prises en charge,
 Un contrôle sur site du fonctionnement de l’ensemble des appareils et selon les périodicités énumérées en annexes à la gamme de maintenance.
 La fourniture des éléments d’entretien courant : filtres, chiffons, huile, graisse, produits de nettoyage, tresse, filasse, joints, produits d’étanchéité, boulonnerie, visseries, petit matériel électrique, fusibles, pièce récupérées inférieures à 100 € ht.
 Les essais et réglages jugés nécessaires au bon fonctionnement des installations, y compris éventuelle intervention du fabriquant,
 Contrôle de l’analyse de l’eau dans les circuits chauffage, compris corrections par produits adaptés à chaque circuit.
 Mesure et contrôle de la température ambiance des bâtiments.
L’organisation et la coordination des opérations de maintenance préventive sont de l’entière responsabilité du titulaire.
Les visites systématiques de maintenance doivent conduire à une indisponibilité minimale des équipements. En tout état de cause, cette indisponibilité ne pourra excéder deux heures (sauf cas de force majeure).
L’entreprise devra se présenter au gestionnaire avant toute intervention.
VIII.MODALITES DE DEPANNAGES
Le titulaire du marché assurera les dépannages 24h/24, 7j/7 sur simple appel téléphonique d’un responsable préalablement désigné pour exécuter le marché. Le marché inclut la mise à disposition du service.
Le prestataire intervient dans les 4h, pour une panne ayant entrainé l’arrêt complet de l’installation.
Le titulaire s’engage à mettre tous les moyens à sa disposition, pour assurer sans délai le fonctionnement des installations.
VIII.1 REPARATIONS
Si, dans le cadre de son intervention de dépannage, le titulaire constate que la réparation ou le remplacement d’une pièce ou d’un matériel est nécessaire, il établi un devis (sous 48h) mentionnant le cout des pièces et de la main d’œuvre et les délais d’intervention (approvisionnement compris).
Après accord du gestionnaire de la cité scolaire, le titulaire procède à la réparation ou au remplacement, si nécessaire de toutes les pièces défectueuses.
Tous les matériels hors d’usage seront évacués par le titulaire.
VIII.1 PERIODES D’EXPLOITATION CHAUFFAGE
La période contractuelle de chauffage est du 01er novembre au 15 avril inclus, sous réserve de validation du gestionnaire. Ces dates sont données à titre indicatif et peuvent être changées selon les conditions climatiques. Cette variation possible de la durée annuelle de la période contractuelle de chauffe sera sans impact sur les conditions d’exécution du présent marché et assumée par le titulaire sans contrepartie.
VIII.3 TEMPERATURES CONTRACTUELLES POUR BATIMENT ET REFIME DE RALENTI
Pendant la période effective de chauffage, le titulaire assurera d’une manière continue les températures intérieures fixées par le responsable de l’établissement à savoir :
Salle de cours, permanence, cdi 19° (6–17 h) 16°(17-20h) 16°(20-22h) 16°(22h-6h) 12°(WE)
Restaurant scolaire 19° (6–17 h) 16°(17-20h) 16°(20-22h) 16°(22h-6h) 12°(WE)
Bureaux 19° (6–17 h) 19°(17-20h) 16°(20-22h) 16°(22h-6h) 12°(WE)
Infirmerie 20°(6–17 h) 16°(17-20h)16°(20-22h) 16°(22h-6h) 12°(WE)
Cuisine, laverie 16°(6–17 h) 12°(17-20h) 12°(20-22h) 12°(22h-6h) 12°(WE)
Halls, circulations, dégagements, escaliers 15° (6–17 h) 12°(17-20h) 12°(20-22h) 12°(22h-6h) 12°(WE)
Salle de musculation 14° (6–17 h) 14°(17-20h) 14°(20-22h) 14°(22h-6h) 12° (WE)
Gymnase 14°(6–17 h) 12°(17-20h) 12°(20-22h) 12°(22h-6h) 12° (WE)
Vestiaire gymnase 19°(6–17 h) 19°(17-20h) 19°(20-22h) 16°(22h-6h) 12° (WE)
Pendant les vacances scolaires, l’établissement transmettra au titulaire un calendrier d’occupation selon un calendrier défini.
Ces consignes d’abaissement et leurs plages horaires seront fixées en début de contrat pourront être modifiées à la demande de l’établissement.
Les logements de fonction devront être chauffés d’une manière continue.
IX. RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE
Obligation d’assurance
Pendant toute la durée d’exécution du marché, le prestataire est responsable des dommages qui pourraient être causés soit aux personnes, soit aux biens, soit aux installations dont il assure la conduite.
Le prestataire prend à sa charge tous les risques de responsabilité civile (accidents, incendies, explosions, vols, dégâts des eaux…) découlant de l’exploitation qui lui est confiée.
A cet effet, il doit contacter une assurance prenant effet au moins à la date du début d’exécution du marché. Le collège sera donc en droit d’exiger du prestataire de produire un justificatif de l’assurance qu’il a souscrite. Si ce justificatif ne pouvait être produit dans les 2 mois suivants la demande effectuée par la cité scolaire, le contrat serait alors automatiquement résilié sans que le prestataire ne puisse exiger aucune indemnité.
Contenu du pli remis par le candidat
Votre pli contiendra les documents suivants :
Pièces de la candidature
- Pièces administratives du candidat :
- La déclaration sur l’honneur type
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n’est pas le représentant légal de la société.
- La preuve d’une assurance des risques professionnels
- RIB
- Le SIRET
- le nombre de visites annuelles
- le contrat
X. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Prix : 40 %
Qualité des services associés : 60 %
Les prix proposés seront des prix fermes et non révisables pour toute la durée du marché.
11.PAIEMENT
Les règlements seront effectués par mandat administratif selon les délais et conditions réglementaires, après service fait et remise du rapport, au vu de la facture déposée sur le plateforme Chorus-pro.

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

21/08/2026 à 12h00 ( Heure de Paris )

Nom	Lycée Marcel Pagnol
Adresse	128 boulevard de Saint Loup 13395 MARSEILLE CEDEX 10 France

Nom	M. ZIMMER LOIC
Téléphone	04.91.87.64.00
Fax
Email	ges.lyc.pagnol@ac-aix-marseille.fr

M. QUEINNEC Jean-Marie