Achats de formation sur le thème : SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL - A4A

L'objet du présent marché est la réalisation d'actions de formation sur le thème "Santé, sécurité et conditions de travail", organisées pour le compte de la délégation Provence Alpes Côte d'Azur du CNFPT. La présente consultation n° 8726003 fait suite à la procédure n° 2025003 dont le lot n° 4 a été déclaré sans suite. Les prestations font partie d'une opération composée d'un lot unique : Hygiène, sécurité et conditions de travail formations des membres des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum hors taxes de 162 960 € pour la durée ferme de vingt (20) mois du marché. Le présent contrat est un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est mono-attributaire. Le présent marché est conclu pour une période de 20 mois fermes à compter de sa date de notification.