Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre ne comporte pas de tranche.Les variantes sont interdites
Client
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/06/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
06/07/2026
Lien source
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Lot: Assistance technique et conseil pour la définition et l'actualisation des capacités d'accueil des lycées Description : Assistance technique et conseil pour la définition et l'actualisation des capacités d'accueil des lycées Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 30/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Lot: Assistance technique pour la planification et la sectorisation des lycées de la région PACA Description : Assistance technique pour la planification et la sectorisation des lycées de la région PACA Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 30/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Il reste 25 jours
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