L'EPF PACA procède à la cession de ses terrains par le biais de deux modes de consultation d'opérateurs selon si le bien est soumis ou non au champ d'application du code de la commande publiques : -Pour les biens soumis au champ d'application du code de la commande publique, il est à préciser que l'EPF PACA a déjà un marché AMO d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus Achat régi par le Code de la commande publique. Ces cessions ne rentrent pas dans le champ d'application du présent marché. -Pour les biens hors champ d'application du code de la commande publique et afin d'accompagner les chargés de mission et chef de projet dans la cession des opérations d'aménagement et d'habitat, l'EPF PACA souhaite s'adjoindre en tant que de besoin les services d'un assistant pouvant intervenir sur les cessions, nommées par l'établissement « procédures organisées » et objet du présent marché.Le montant renseigné correspond au montant maximum annuel en € HT.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.La date fixée au 12/12/2026 concernant le démarrage des prestations n'est pas fixe et est susceptible d'évoluer
Client
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/05/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
30/06/2026
Lien source
3. cctp.pdf
dc2.doc
1. rc commun aux 2 lots.pdf
1.1 - annexe rc -questionnaire diversité egalité.odt
2. ae lot 1.docx
2. ae lot 2.docx
4. ccap.pdf
4.1 - annexe ccap_rgpd cadre de sous-traitance.docx
5. crt.docx
bpu - dqe lot 1.xlsx
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mpi1811317-aapc.pdf
Lot: AMO sur les départements du Var et des Alpes Maritimes Description : Le lot n°1 porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA des départements du Var et des Alpes-Maritimes. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 12/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la notification du contrat, éventuellement reconductible trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder (4) ans.
Lot: AMO sur les départements du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence, des Bouches-du-Rhône et des Hautes Alpes Description : Le lot n°2 porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA des départements du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône et des Hautes-Alpes. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 12/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la notification du contrat, éventuellement reconductible trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder (4) ans.
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