Assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA

L'EPF PACA procède à la cession de ses terrains par le biais de deux modes de consultation d'opérateurs selon si le bien est soumis ou non au champ d'application du code de la commande publiques : -Pour les biens soumis au champ d'application du code de la commande publique, il est à préciser que l'EPF PACA a déjà un marché AMO d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus Achat régi par le Code de la commande publique. Ces cessions ne rentrent pas dans le champ d'application du présent marché. -Pour les biens hors champ d'application du code de la commande publique et afin d'accompagner les chargés de mission et chef de projet dans la cession des opérations d'aménagement et d'habitat, l'EPF PACA souhaite s'adjoindre en tant que de besoin les services d'un assistant pouvant intervenir sur les cessions, nommées par l'établissement « procédures organisées » et objet du présent marché.Le montant renseigné correspond au montant maximum annuel en € HT.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.La date fixée au 12/12/2026 concernant le démarrage des prestations n'est pas fixe et est susceptible d'évoluer

Client

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

14/05/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

30/06/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 41 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage et le suivi des opérations d'aménagement pour le compte de l'EPF PACA

CLIENT:

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA

REGION:

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CLÔTURE:

30/06/2026

Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) - Exploitation et maintenance

CLIENT:

Région Nouvelle-Aquitaine

REGION:

Nouvelle-Aquitaine

CLÔTURE:

04/06/2026

ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

CLIENT:

VILLE DE LANGEAIS

REGION:

Centre-Val de Loire

CLÔTURE:

05/06/2026

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REVISION GENERAL DU PLAN LOCAL D'URBANISME

CLIENT:

COMMUNE DE PLEUVEN

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

22/05/2026

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification de la friche Breissand en tiers-lieu agriculturel.

CLIENT:

Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)

REGION:

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CLÔTURE:

12/06/2026

Missions programmiste et assistance a maitrise d'ouvrage pour la rehabilitation de la Maison du Theron

CLIENT:

Communaute de communes AUBRAC CARLADEZ VIADENE

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

08/06/2026

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation des bénéfices liés au dispositif des CEE

CLIENT:

SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

26/05/2026

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR DES ETUDES ET UN ACCOMPAGNEMENT POUR UNE LOGISTIQUE URBAINE DURABLE

CLIENT:

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE

REGION:

Nouvelle-Aquitaine

CLÔTURE:

08/06/2026