Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)

La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique).Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un opérateur économique correspondant :- Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations, identifiés au Bordereau de prix unitaire, dans la limite du plafond contractuel d'un montant de 320 000 € HT pour chacun des lots.- Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.La partie « accord-cadre » sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique.

Client

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

31/03/2026 Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

11/05/2026

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Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 36 jours
pour répondre à ce marché

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