La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique).Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un opérateur économique correspondant :- Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations, identifiés au Bordereau de prix unitaire, dans la limite du plafond contractuel d'un montant de 320 000 € HT pour chacun des lots.- Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.La partie « accord-cadre » sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique.
Client
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
31/03/2026 Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
11/05/2026
Lien source
Lot: Enlèvement, transport, traitement des déchets non recyclables et mise à disposition de contenants. Description : Les déchets concernés sont notamment : déchets industriels banals (DIB) (ordures ménagères résiduelles, déchets humides non valorisables non dangereux, exempts de matières valorisables), encombrants, gravats et déchets inertes Durée à compter du 23/02/27 et jusqu'au 22/02/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Lot: Enlèvement, transport, traitement des déchets recyclables et mise à disposition de contenants Description : Les déchets concernés sont notamment : Papier, carton, bois (par exemple palette, planche ou autres), plastiques, métaux, petites ferrailles, canettes, verre et déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 22/02/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Il reste 36 jours
pour répondre à ce marché
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