La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Client
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/03/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
06/05/2026
Lien source
43a44554-2bd8-11f1-b7a2-acde48001122
ae ppsmj comtat venaissin 2729 lot 21 - vd.docx
bpu-dqe lot 21 - vd.xlsx
ae ppsmj comtat venaissin 2729 lot 22 - vd.docx
bpu-dqe lot22 - vd.xlsx
annexe 1- fiches actions comtat venaissin 2027_2029 - vd.docx
annexe 2 - fiche accès à la form pro-atigip - vd.pdf
annexe 3 - attestation présence aux épreuves de validation - vd.docx
annexe 4 - règlement de rémunération du 17 octobre 2025 - vd.pdf
annexe 5 - contrat d'engagement - vd.docx
annexe 6 - programmation prévisionnelle annuelle comtat venaissin - vd.docx
ccap ppsmj comtat venaissin 2729 - vd.docx
cctp ppsmj comtat venaissin 2729 - vd.docx
cadre de mémoire technique ppsmj comtat venaissin2729 - vd.docx
aws-mpi-1799961-rc.docx
mpi1799961-aapc.pdf
543aab0a-2bf7-11f1-b745-acde48001122
Lot: Lot 21 Description : LOT N° 21 Comtat Venaissin- ACTIONS 21.1 à 21.4 Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 17/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Lot: Lot 22 Description : LOT N° 22 Comtat Venaissin- ACTIONS 22.1 à 22.5 Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 17/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
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