Maintenance et acquisition, livraison et mise en service de matériels de sport de la Région Provence Alpes Côte d'Azur

La procédure de passation est MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique).La consultation concerne un marché composé :- Pour partie d'un marché,- Pour partie d'un accord cadre au sens des articles R.2162 2 et suivants du Code de la commande publique, conclu avec un opérateur économique.La partie « accord cadre » sera exécutée en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément à l'article R.2162 3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 19 000 € HT.Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des locaux. Les détails sur la visite sont définis de manière complète à l'article 7 du RC.La procédure donnera lieu à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans engager de négociation.

Client

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

15/03/2026

Alloti

Non

Clôture

10/04/2026

Lien source

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