Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Lot: Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage Description : Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofiancement européen Informations complémentaires : Montant minimal : 0 € HTMontant maximal : 1 600 000 € HTL'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la notification au titulaire

Lot: Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur Description : Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofiancement européen Informations complémentaires : Montant minimal : 0 € HTMontant maximal : 1 900 000 € HTL'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la notification au titulaire

Lot: Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale Description : Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofiancement européen Informations complémentaires : Montant minimal : 0 € HTMontant maximal : 3 500 000 € HTL'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la notification au titulaire