Le présent accord-cadre concerne des missions d'assistance technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine immobilier de la Région, réparties sur 4 grands secteurs géographiques représentant 24 lots au total.Chaque marché sera conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Cette assistance porte notamment sur la réalisation de diagnostics techniques, d'études, de prescriptions et le suivi de travaux relatifs aux opérations d'entretien, de maintenance, de gros entretien et, le cas échéant, d'opérations spécifiques sur les infrastructures et le bâti des sites régionaux
Client
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
04/03/2026
Alloti
24 Lots
Clôture
07/04/2026
Lien source
69b99a98-1957-11f1-91ee-acde48001122
ae ac at 2026 commun aux lots.docx
annexe - allotissement - montants maxi - secteurs geographiques.xlsx
annexe 1 - plan action contre legionnelles.pdf
annexe 2 - modele carnet sanitaire.pdf
annexe 4 au cctp.pdf
annexe 3 - process minute bdc.docx
annexe 3 minute et constat dachevement.xlsx
annexe 4 - aide au calcul - missions b et c.xlsx
annexe crt - compétences.xlsx
annexe rc - ordre de préférence des lots pour attribution.xlsx
bpu-dqe ac at 2026 commun aux lots.xlsx
ccap ac at 2026.docx
cctp at 2026.docx
crt ac at - 2026.docx
rc ac at - 2026.docx
mpi1783406-aapc.pdf
959a4eca-1964-11f1-b67f-acde48001122
Lot: Nord A1 Description : Nord A1 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Nord A2 Description : Nord A2 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Nord B1 Description : Nord B1 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Nord B2 Description : Nord B2 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Nord C1 Description : Nord C1 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Nord C2 Description : Nord C2 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Est A1 Description : Est A1 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Est A2 Description : Est A2 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Est B1 Description : Est B1 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Est B2 Description : Est B2 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Est C1 Description : Est C1 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Est C2 Description : Est C2 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Ouest A1 Description : Ouest A1 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Ouest A2 Description : Ouest A2 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Ouest B1 Description : Ouest B1 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Ouest B2 Description : Ouest B2 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Ouest C1 Description : Ouest C1 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Ouest C2 Description : Ouest C2 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Centre A1 Description : Centre A1 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Centre A2 Description : Centre A2 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Centre B1 Description : Centre B1 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Centre B2 Description : Centre B2 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Centre C1 Description : Centre C1 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
Lot: Centre C2 Description : Centre C2 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Fonds Communautaires : Oui Ce marché peut bénéficier de financements européens
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