Entretien des chaudières domestiques pour le parc immobilier à usage locatif de l'APHM

L'accord-cadre, mono-attributaire, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il s'agit d'un accord cadre à prix mixte qui s'exécute en partie au forfait pour les prestations récurrentes et en partie en bons de commande pour les prestations ponctuelles. Concernant la partie à bons de commande, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2000 € HT.