Fourniture d'ouvrages généralistes et spécialisés sur support papier et/ou numérique pour la Direction des affaires administratives et juridiques de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAPLa procédure de passation est un MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique).La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note globale avant négociation supérieure ou égale à 5 sur 10.Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.