La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un opérateur économique :- Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations identifiées au Bordereau de Prix Unitaires (BPU).- Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.La partie « accord-cadre » sera exécutée principalement par l'émission de bons de commande et si nécessaire par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Client
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
12/02/2026 Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
16/03/2026
Lien source
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ae annexe 1 - clause d'insertion.docx
2026-0152_ae_lot2_vd.docx
2026-0152_bpu_lot2_vd.xlsx
2026-0152_cadre_memoire_tech_lot2_vd.docx
2026-0152_dqe_lot2_vd.xlsx
ae annexe 1 - clause d'insertion.docx
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2026-0152_bpu_lot3_vd.xlsx
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ccap.pdf
cctp.pdf
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mpi1778269-aapc.pdf
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Lot: Affranchissement et distribution de plis Description : Partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations identifiées au Bordereau de Prix Unitaires (BPU), dans la limite du plafond contractuel d'un montant de 1 500 000 euros HT pour la durée du marché (4 ans). Partie à accord-cadre sans montant minium avec un montant maximum de 100 000 € HT pour la durée du marché (4 ans) Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 12/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Lot: Collecte de plis, remise de plis et prestations complémentaires Description : Partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations identifiées au Bordereau de Prix Unitaires (BPU), dans la limite du plafond contractuel d'un montant de 600 000 euros HT pour la durée du marché (4 ans). Partie à accord-cadre sans montant minium avec un montant maximum de 1 000 000 € HT pour la durée du marché (4 ans). Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 12/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Lot: Collecte, acheminement et distribution de colis à destination de la France et de l'international Description : Partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations identifiées au Bordereau de Prix Unitaires (BPU), dans la limite du plafond contractuel annuel d'un montant de 57 500 euros HT. Partie à accord-cadre sans montant minium avec un montant maximum annuel de 7 500 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 12/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Il reste 29 jours
pour répondre à ce marché
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