La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 : Diagnostic et accompagnement des PME à la rédaction de leurs dossiers de candidature en réponse à des appels à projet dédiés aux PME Lot 2 : Accompagnement des PME et coaching pour la préparation des épreuves orales des programmes européens sectoriels pour la recherche et l'innovation Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.
Client
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/01/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
16/02/2026
Lien source
2788382c-f464-11f0-8e5c-acde48001122
ae lot 1.docx
bpu lot 1.xlsx
cctp lot 1.docx
cadre de mémoire technique lot 1.docx
dqe lot 1.xlsx
ae lot 2.docx
bpu lot 2.xlsx
cctp lot 2.docx
cadre de mémoire technique lot2.docx
dqe lot 2.xlsx
ccap pi.docx
aws-mpi-1765174-rc.docx
mpi1765174-aapc.pdf
25779b4c-f467-11f0-a1b1-acde48001122
Lot: Lot 1 Description : Diagnostic et accompagnement des PME à la rédaction de leurs dossiers de candidature en réponse à des appels à projet dédiés aux PME Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 20/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Lot: Lot 2 Description : Accompagnement des PME et coaching pour la préparation des épreuves orales des programmes européens sectoriels pour la recherche et l'innovation Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 20/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
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