Acquisition de cartes prépayées pour les dotations vestimentaires des agents de la Direction du Protocole

Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande avec un seul attributaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché a pour but la seule acquisition de cartes prépayées destinées à acheter, auprès du prestataire retenu, de la vêture.L'accord-cadre comporte :Un montant minimum (annuel) de 2 000 Euros HT soit 2 400 Euros TTCUn montant maximum (annuel) de 20 000 Euros HT soit 24 000 Euros TTCSeul le montant minimum engage la collectivité.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.