La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Les accords-cadres seront conclus avec un seul opérateur économique conformément aux articles R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique.Ils seront exécutés, conformément à l'article R.2162-3 du code la commande publique en partie par :- L'émission de bons de commande, pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue relevant du périmètre de l'accord-cadre dans le respect des articles articles R.2162-13 et R.2162-14- La conclusion de marchés subséquents, pour les prestations non prévues au BPU ou au catalogue, dans le respect des articles R.2162-7 à R.2162-12. Ces marchés préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations concernées. Il s'agit notamment de prestations ou de mobiliers spécifiques, difficilement prévisibles ou non identifiables à l'avance en raison de leurs technicités.Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Client
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/12/2025 Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
30/01/2026
Lien source
ae lot1.docx
cadre reponses tech lot 1.docx
lot bpu-dqe.xlsx
lot1 cctp.pdf
ae ac mobilier lot2.docx
cadre reponses tech lot 2.docx
lot2 cctp.pdf
lot 2 bpu dqe.xlsx
ae ac mobilier lot3.docx
cadre reponses tech lot 3.docx
lot 3 cctp.pdf
lot 3_bpu_dqe.xlsx
ccap.pdf
annexe rc montants commandes lot1et2.docx
aws-mpi-1751908-rc.docx
mpi1751908-aapc.pdf
ce15240a-da5d-11f0-b3db-acde48001122
45fcd15e-da66-11f0-bba3-acde48001122
Lot: Acquisition de mobilier neuf, mobilier de direction, sièges opérationnels, et mobilier innovant et prestations associées pour les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées) Description : Le montant minimum annuel du lot est de 20 000 € HT. Le montant maximum annuel du lot est de 180 000 € HT. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 08/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Lot: Acquisition de mobilier ergonomique adapté et spécifique et prestations associées pour les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Description : Le lot ne comporte pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel du lot est de 100 000 € HT. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 08/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Lot: Acquisition de mobilier reconditionné ou de seconde-vie pour les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées) Description : Le lot ne comporte pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel du lot est de 70 000 € HT. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 08/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Il reste 43 jours
pour répondre à ce marché
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