Acquisition, pose et dépose d'équipements spéciaux sur certains véhicules de représentation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du Code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande avec un seul attributaire En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la pause de ce type de fourniture ne peut être assurée que par le même prestataire. Par ailleurs, compte tenu des montants faibles la dévolution en lot restreindrait la concurrence.L'accord-cadre comporte :Un montant minimum pour la durée totale du marché de 2 000 € HT Un montant maximum pour la durée totale du marché de 18 000 € HT