Réalisation d'une prestation de gestion et de mise en place d'un système de vote électronique par internet en vue des élections professionnelles 2026 de la Région Provence Alpes Côte d'Azur.

Procédure adaptée (articles R2123-1-1 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique).Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande (« accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles »).Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : Sans montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre est de 35 000 Euros HT sur toute sa durée.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. La négociation portera sur l'ensemble des aspects de l'offre des candidats. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociationLe marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.