La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots. Toutefois, le lot 2 est réservé conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats ne remplissant pas ces conditions ne sont pas autorisés à soumissionner pour ce lot.
Client
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/09/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
12/11/2025
Lien source
42a80b16-9f6c-11f0-a13f-acde48001122
ae lot 1.docx
cctp lot 1 et lot 2.pdf
cctp lot 1 annexe produits durables.pdf
lot 1 bpu fournitures.xlsx
lot 1 dqe .xlsx
lot 1 protocole examen echantillons.xlsx
lot 1 cadre de mémoire technique.doc
ae lot 2.docx
cctp lot 1 et lot 2.pdf
lot 2 bpu chemises.xlsx
lot 2 dqe.xlsx
lot 2 protocole examen .xlsx
ae lot 3.docx
bpu 2025.xls
cctp lot 3.pdf
dqe 2025 .xlsx
aws-mpi-1714418-pc.pdf
aws-mpi-1714418-rc.docx
mpi1714418-aapc.pdf
Lot: Acquisition et livraison de fournitures courantes de bureau pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Description : Montant annuel minimum : 20 000 € HT Montant annuel maximum : 140 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 23/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Lot: Acquisition et livraison de chemises de rangement pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Description : Il s'agit d'un lot réservé aux entreprises visées par les articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique. Montant annuel minimum : 2 000 € HT Montant annuel maximum : 20 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 23/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Lot: Acquisition et livraison de papiers d'impression pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Description : Montant annuel minimum : 20 000 € HT Montant annuel maximum : 50 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 23/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
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