La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 € H.T.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, il s'agit de l'acquisition d'un seul équipement réalisant le nettoyage et le lavage des sols. - les acheteurs ne sont pas en mesure d'assurer par eux-mêmes les missions d'organisation, de pilotage et de coordination compte tenu de la multiplicité des points de livraison.
Client
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/09/2025
Alloti
Non
Clôture
03/11/2025
Lien source
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