La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2151-10 du Code de la commande publique, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur impose la présentation obligatoire d'une solution alternative, dénommée « Proposition 2 », dont les garanties minimales sont précisées dans le tableau de garanties figurant en annexe de l'acte d'engagement. Cette proposition constitue une variante imposée au sens de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique.L'ensemble des caractéristiques sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Les règles de mise en concurrence sont définies dans le règlement de la consultation joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)Révision de la prime d'assurance (cotisation) à l'issue de la 2ème année. Aucune actualisation de la prime d'assurance entre la date limite de réception des offres et la notification du marché.Prix global et forfaitaire.
Client
SOCIÉTÉ PUBLIQUE DES ÉCOLES MARSEILLAISES
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/07/2025
Alloti
Non
Clôture
22/09/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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