Achats de formation sur le thème : SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL - A4A

Lot: Lot n°1 : Politiques de santé au travail et management de la qualité de vie et des conditions de travail Description : Montant maximum annuel : 25 220 euros HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le CNFPT informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : TroisReconduction anticipée : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le CNFPT avant la fin de la période considérée suivant ces modalités :- Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée.- Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation.- Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du CNFPT) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord.Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché.

Lot: Lot n°2 : Méthodologies d'évaluation des risques professionnels Description : Montant maximum annuel : 19 400,00 euros HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le CNFPT informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : TroisReconduction anticipée : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le CNFPT avant la fin de la période considérée suivant ces modalités :- Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée.- Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation.- Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du CNFPT) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord.Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché.

Lot: Lot n°3 : Maintien dans l'emploi et prévention de l'usure professionnelle Description : Montant maximum annuel : 38 800,00 euros HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le CNFPT informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : TroisReconduction anticipée : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le CNFPT avant la fin de la période considérée suivant ces modalités :- Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée.- Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation.- Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du CNFPT) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord.Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché.

Lot: Lot n°4 : Hygiène, sécurité et conditions de travail : formations des membres des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées Description : Montant maximum annuel : 40 740,00 euros HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le CNFPT informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : TroisReconduction anticipée : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le CNFPT avant la fin de la période considérée suivant ces modalités :- Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée.- Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation.- Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du CNFPT) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord.Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché.